Embauche du premier salarié : bénéficiez d'une aide financière

Embaucher son premier salarié, c’est une étape importante dans la vie de son entreprise. Outre le choix du bon profil, qui va vous aider à accélérer votre développement, c’est aussi une question financière qui entoure le choix de cette première recrue. Bien souvent, l’entreprise ne dispose pas de toutes les ressources nécessaires pour embaucher. Le recrutement est donc un pari sur l’avenir, mais un coup de pouce serait le bienvenu ! Heureusement, c’est possible. En effet, depuis le mois de juillet 2015, une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE est disponible. Présentation complète.

Aide à l'embauche d'un premier salarié, les conditions d’éligibilité

Pour développer l’emploi dans les très petites entreprises (TPE), une nouvelle loi vient de faire son apparition. Elle est indépendante de celle en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Elle concerne, comme vous l’avez compris, les entreprises qui n’ont réalisé pour le moment aucun recrutement. Cette aide financière de l’État requiert plusieurs conditions :

• La TPE ne doit pas être une entreprise intégrée à un groupe ou « regroupement d’entreprises » mais bien être indépendante ;

• Le contrat proposé doit être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est supérieure ou égale à 12 mois ;

• La date d'effet du contrat de travail doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. En effet, cette aide à l’embauche possède un caractère temporaire ;

• Dans les 12 mois qui précédent l'embauche du salarié, aucun autre salarié n’a été recruté sur une période de 12 mois ou plus. L’aide sera toutefois de nouveau accessible en cas de rupture du contrat d’un premier salarié pendant la période concernée si celui-ci n’a pas été conservé (fin pendant la période d'essai, départ en retraite, démission, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour inaptitude, décès).
  

L’aide mise en place pour les TPE s’adresse à de nombreux entrepreneurs, et notamment aux franchisés, qui bien que faisant partie d’un réseau, restent indépendants tant sur le plan financier que juridique.

Aide à l'embauche d'un premier salarié : montant de l’aide pour le franchisé

Passons au volet financier. Si votre franchise répond à tous les critères, à quel montant pouvez-vous prétendre ? Le montant de l'aide est égal à 4 000 €. L’aide se décompose en plusieurs versements, à raison de 500 € pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail. L’aide est versée au prorata de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Elle est versée à l’issue des trois mois, directement par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l’État dispose d’une convention. « Au niveau du SMIC, un tiers du salaire sera couvert », a résumé mardi Manuel Valls.

Si, après une première demande d’aide, une nouvelle demande est formulée (voir plus haut les cas de rupture du contrat d’un premier salarié pendant la période concernée), alors le montant total de l'aide perçue par l'entreprise ne pourra dépasser la somme de 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues.

Demander l’aide à l’embauche

Pour demander l’aide à l’embauche, celle-ci doit intervenir pendant la période concernée. La demande doit ensuite être formulée auprès de l'Agence de services et de paiement. Elle doit parvenir à cet organisme dans les 6 mois qui suivent la date de début d'exécution du contrat. Ensuite, chaque trimestre, une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié suffira pour demander le déblocage des fonds. Cette attestation devra là encore parvenir dans les meilleurs délais, trois mois au maximum après la fin du trimestre, sous peine de non-versement de l'aide.

Malheureusement, cette aide pensée pour les TPE, et idéale pour les franchisés, ne peut se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, si celle-ci est versée au titre du même salarié. Cette aide vient par contre compléter d’autres dispositifs déjà en place et dont certains franchisés bénéficient peut-être comme le crédit d’impôt compétitivité recherche (Cice) et les allègements de charges sur les bas salaires.

Entre 60 000 et 80 000 emplois créés sont attendus avec ce dispositif par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Un fort effet d’aubaine est prévu avec cette subvention, dont les franchisés peuvent profiter. Comptez-vous utiliser cette aide pour développer votre franchise ?