Le CICE agit (en bien) sur les marges des entreprises Françaises

Les chiffres le prouvent, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a redonné un peu de souffle aux entreprises Françaises cette année. Le CICE, qui correspond en effet directement à une baisse des cotisations sociales pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, joue son rôle au service de l’investissement, de l’innovation et de la formation. Une nouvelle rassurante pour les sceptiques ? Certains ont toujours du mal à y croire et accusent les entreprises de profiter de cette manne pour baisser un coût du travail trop élevé, et ainsi regagner en compétitivité, en favorisant l’exclusion du marché du travail des personnes sans emplois.

Les bénéfices apportés par le CICE en chiffres
 

Comme son nom l’indique, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est destiné à alléger la fiscalité de nos entreprises. Pari réussi d’après la dernière étude publiée par le cabinet PWC qui s’intéresse au taux d’imposition des entreprises dans 189 pays. Surprise, si la France ne fait pas encore concurrence aux 8.5% de taxes des Iles Vanuatu, elle est loin d’être mal classée !

L’hexagone occupe en effet la 87e place du classement PWC pour un total de taxes égal à 62.7%. Une baisse de 4% par rapport à l’étude précédente. L’INSEE confirme l’influence du CICE sur ces résultats dans son rapport d’octobre sur les entreprises de France. Le coût total de la main d’œuvre augmente peu et c’est au CICE que les entrepreneurs peuvent dire merciii. Mais certains accusent le CICE de n’être qu’au service des salariés, et de ne pas aider aux embauches. Une ambiguïté existe d’ailleurs, mais elle devrait disparaître rapidement car François Hollande a annoncé la transformation du CICE en baisse définitive de cotisations sociales « aussi vite que possible ». Il y a urgence car beaucoup de patrons se plaignent de la complexité du dispositif.

Comment bénéficier pleinement du CICE ?

Le CICE fait baisser la fiscalité globale française oui, mais votre entreprise fait-elle partie de celles qui en bénéficient pleinement ? Revenons d’abord sur ce qu’est le CICE : il s’agit d’un impôt portant sur la masse salariale. Pour être éligible :

• La rémunération brute de vos salariés concernés ne doit pas excéder 2,5 fois le montant annuel du SMIC ;
• Votre entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition ;
• Vous devez avoir des salariés. Ce qui signifie que votre propre salaire (si vous êtes indépendant) ou celui d’un conjoint collaborateur ne peut être pris en compte.

Le taux du CICE est de 6% des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées au cours d’une année civile et sur la base de la durée légale du travail. Les gratifications des stagiaires sont donc exclues. Pour en bénéficier, vous devez remplir les lignes correspondantes sur chacune de vos déclarations URSSAF et joindre un formulaire n°2069-RCIiv à votre déclaration annuelle de résultats. Enfin, sachez que vous pouvez bénéficier d’un préfinancement du CICE auprès de Bpifrance pour obtenir un financement sur le court terme à moindre frais.

Attention : le CICE devra tout de même être consacré à la pérennisation de votre entreprise. Il s’agit principalement d’investir dans la recherche, le développement, l’emploi, ou tout simplement reconstituer vos fonds de roulement. « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel » précise la loi. La trésorerie ainsi gagnée ne peut pas servir à gonfler les rémunérations des dirigeants !