Tout savoir sur le DIP électronique
Les atouts du DIP électronique et les nouveautés proposées
A l'occasion du salon Franchise Expo 2016, Toute la Franchise a rencontré Agnès Fernagut, ancienne avocate au sein du cabinet Gouache Avocats, qui se consacre aujourd'hui à la promotion du DIP électronique, une solution exclusive pour les franchiseurs.
Toute la Franchise : Pouvez-vous nous présenter le DIP électronique ?
Agnès Fernagut : Le DIP électronique est une solution en mode SaaS (logiciel en tant que service ou software as a service, ndlr) qui permet au franchiseur de délivrer de façon sécurisée un DIP à ses franchisés. Le principe est d'apposer une signature électronique certifiée sur le document pdf qui contient l'intégralité du DIP, permettant à ce titre de certifier la personne qui l'a reçu, la date à laquelle elle l'a reçu et bien sûr tout le contenu du DIP. L'idée de départ est celle d'un avocat habitué des contentieux en franchise et qui avait souvent des débats devant la justice concernant la délivrance du DIP, et surtout la preuve de la délivrance du DIP au franchisé. L'enjeu est très important pour les franchiseurs : s'ils n'ont pas la preuve de la délivrance de ce DIP, ils sont susceptibles de devoir rendre aux franchisés leurs droits d'entrée et les redevances qui ont été versées.
TLF : Le DIP électronique connait-il des évolutions ?
AF : Oui, nous sommes en permanence en train de développer de nouvelles fonctionnalités pour nos clients. Nous sommes en permanence à l'écoute de leurs demandes, et aujourd'hui nous lançons une évolution qui est la signature du contrat, sur leur proposition. Car nos clients sont très satisfaits du DIP électronique à tel point qu'ils se disent que c'est si pratique que finalement, ils aimeraient pouvoir l'appliquer à d'autres documents. C'est ce que nous avons fait, et nous lançons la signature du contrat et du manuel opératoire, notamment, via notre interface.