Futurs franchisés : profitez du congé de création d’entreprise pour vous lancer
En tant que salarié, vous avez le droit à des congés pour réaliser une création d’entreprise
Vous ne le saviez peut-être pas, mais en tant que salarié, vous avez le droit à des congés pour réaliser une création d’entreprise. En tant que futur franchisé vous pouvez donc, vous aussi, bénéficier de ce dispositif. Il existe plusieurs options allant du temps partiel au congé sabbatique. Voici comment fonctionne ce congé inédit.
Dans quelles circonstances peut-on utiliser le congé de création ?
Comme son nom l’indique, le congé de création s’adresse aux créateurs d’entreprise qui choisissent de devenir franchisés ou non. La première condition pour en bénéficier est donc d’avoir un projet. Il peut s’agir d’une création de toute pièce, mais aussi de la reprise d’une franchise déjà en activité. Pour être éligible, il faut bien sûr être salarié. Deux cas de figure :
- Vous êtes salarié d’une entreprise privée. Vous bénéficiez pleinement du dispositif ;
- Vous êtes fonctionnaire. Vous pouvez bénéficier de procédures similaires mais il s’agit de disponibilités pour convenance personnelle.
Quelles sont les conditions à respecter vis-à-vis de votre entreprise actuelle ?
Avant de devenir franchisé, vous restez salarié d’une entreprise. Celle-ci est donc en droit d’exiger le respect de certains critères pour vous accorder votre congé.
Bénéficier d’un congé de création d’un an
Pour obtenir un congé de création d’une durée d’un an, prolongeable d’un an maximum, vous devez :
- être dans l’entreprise ou le groupe qui vous emploie depuis au moins 24 mois ;
- ne pas avoir bénéficié d’un congé ou temps partiel de création au cours des trois dernières années (sauf si votre entreprise dispose de plus de 300 salariés) ;
- ne pas avoir bénéficié d’un congé ou temps partiel pour diriger une jeune entreprise innovante au cours des trois dernières années.
Bénéficier d’un congé sabbatique de 6 à 11 mois
Pour vous installer en franchise, vous pouvez aussi demander un congé sabbatique. Les conditions sont toutefois plus strictes que pour le congé de création. Vous devez :
- avoir au moins 36 mois, consécutifs ou non, d’ancienneté dans le groupe ou l’entreprise ;
- justifier d’une activité professionnelle de minimum six ans ;
- ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé de création ou de formation de plus de six mois dans les six dernières années.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous devez faire votre demande de congé deux mois à l’avance (trois pour le congé sabbatique) par recommandé avec AR (accusé de réception). Pour le congé de création, vous expliquerez votre projet de franchise en détail. Pour le congé sabbatique, il n’est pas obligatoire. A l’issue du congé, si jamais votre création de franchise n’a pas fonctionné, vous aurez la possibilité de réintégrer votre emploi précédent ou un équivalent. Attention, cela ne vous libère pas de vos éventuels engagements auprès d’un franchiseur, ce sont deux contrats différents. Vous ne pouvez donc pas tenter l’aventure de la franchise et revenir à votre poste au bout d’un an si le contrat avec le franchiseur est toujours en vigueur. Vous devrez faire un choix !
