Redynamisation des centres-villes : la commission Marcon retient trois propositions du CNCC

S'associant à la réflexion menée par André Marcon à la demande de Jacques MÉZARD et de Bruno LE MAIRE pour dynamiser le cœur des petites et moyennes villes, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a présenté des solutions dont trois ont été retenues par la commission.

"La revitalisation des centres de nos petites et moyennes villes passe par la mise en place de politiques d’urbanisme dynamiques, incitatives et cohérentes. Elles ne réussiront que si l’on parvient à rendre attractive les activités du commerce en centre-ville et à redynamiser l’investissement" a déclaré Antoine FREY, Président du CNCC. Partant de ce constat, la structure s'est jointe à la réflexion menée par la commission Marcon pour la redynamisation des centres-villes, présentant trois mesures retenues par cette dernière.

Une souplesse administrative pour les promoteurs

Pour le CNCC, la reprise de l'activité commerciale en centre-ville passe tout d'abord par le fait de simplifier le redéploiement des commerces en offrant davantage de marge de manœuvre aux promoteurs. Pour cela, la structure souhaite l'exonération d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) dans des zones définies comme prioritaires, et ce quelle que soit la nature ou la taille du commerce en question.

Inscrite dans le programme Action Cœur de Ville dévoilé par le Gouvernement en décembre dernier, cette mesure permettrait d'accélérer la mise en place d'un projet commercial en éliminant certaines contraintes administratives. Elle devrait probablement intégrer le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) présenté en Conseil des Ministres le 4 avril prochain.

Une exonération fiscale pour les commerçants

Toujours dans le cadre de périmètres définis comme prioritaires, le CNCC souhaiterait voir les commerçants en reprise ou en création d'activité exonérés de taxes locales pour une période de trois ans.

Si cette proposition demande la mise en place d'un réel dialogue et d'une coordination avec les communes qui pourraient pâtir de cet allègement sur une longue période, elle a reçu, selon Gontran THÜRING, délégué général du CNCC, " un accueil très favorable des sénateurs réunis au sein de la mission conduite par MM. POINTEREAU-BOURQUIN. Ces derniers ont même exprimé le souhait que cette exonération soit étendue à cinq ans".

Des micro-foncières locales pour favoriser le financement d'équipements urbains

Enfin, une dernière mesure a été retenue par la commission Marcon. Le CNCC aimerait en effet voir des investisseurs privés et locaux intéressés par l'attractivité de leur commune mobiliser une épargne de proximité pour acquérir, exploiter et valoriser un patrimoine immobilier composé à la fois de commerces et de logements grâce à la création de micro-foncières locales. Ces SCI bénéficieraient d'un régime fiscal qui leur serait propre (suramortissement et/ou exonération d'impôt sur la fortune immobilière), couvrant ainsi les risques de ces investisseurs.

Outre les propositions du CNCC, le rapport de la commission Marcon remis à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, point également l'importance d'étendre l'ouverture des commerces, notamment le dimanche, de favoriser les transports et la gouvernance, ou encore la possibilité de taxer le commerce en ligne. Le Gouvernement pourrait mobiliser au total plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour revitaliser les centres-villes grâce au plan Action cœur de ville.