Quelle différence entre franchise et affiliation ?
La franchise, comme la commission-affiliation, s'adresse à des entrepreneurs indépendants vis-à-vis de la tête de réseau. La principale spécificité de la commission-affiliation réside dans le fait que le commissionnaire (le commerçant affilié) n’est pas propriétaire des marchandises qu’il propose à la vente. Il est propriétaire du fonds de commerce mais le stock lui est fourni par la tête de réseau. De fait, ce type de contrat est essentiellement utilisé dans le domaine de la distribution et ne présente pas d'intérêt dans le cadre d’une prestation de services. Il est souvent doublé d'un contrat de licence de marque permettant d'exploiter l'enseigne.
La transmission d’un savoir-faire
Le système de la franchise implique obligatoirement la transmission d’un savoir-faire au franchisé, par le franchiseur. Elle peut avoir lieu lors d’une formation initiale ou par le biais d’un manuel opératoire. Cette obligation n’existe pas dans le système de la commission-affiliation.
L’assistance envers le franchisé
En franchise, le franchiseur a une obligation d’assistance envers le franchisé, pendant toute la durée du contrat, ce qui n’est pas le cas dans la commission-affiliation.
Propriété des biens
En franchise, le franchisé est systématiquement propriétaire des biens qu’il distribue sauf dans le cas de dépôts-vente. À l’inverse, dans la commission-affiliation, c’est l’enseigne qui reste propriétaire du stock ; l’affilié n’en est que le distributeur.
Chiffre d'affaires et redevances
En franchise, le franchisé génère son propre chiffre d’affaires et verse des redevances au franchiseur. Avec la commission-affiliation, puisque l’enseigne est propriétaire du stock, le chiffre d’affaires généré revient à la tête de réseau qui reverse une commission proportionnelle à l’affilié.
Statut des entrepreneurs
En revanche, dans tous les cas, affiliés et franchisés sont des commerçants indépendants.
À noter :
- L’affiliation est généralement le format de commerce organisé choisi par les enseignes de prêt-à-porter, de mode ou d’accessoires. Elles n’ont en effet pas de savoir-faire à transmettre et doivent rester maîtres de leurs stocks afin de piloter elles-mêmes les collections, la saisonnalité, les opérations commerciales, etc.
- L’affiliation n’est possible que pour la distribution de biens et ne présente pas d'intérêt pour une activité de services.
Tableau comparatif
| Franchise | Affiliation | |
| Transmission d'un savoir-faire |
Oui (obligation) | Non |
| Assistance au franchisé | Oui (obligation) | Non |
| Propriété du stock | Au franchisé | A l’enseigne |
| Structure du commerçant | Indépendant | Indépendant |
| Rémunération | Chiffre d’affaires moins les redevances | Commission proportionnelle au chiffre d’affaires |
| Activité de distribution de biens | Possible | Possible |
| Activité de prestation de services | Possible | Impossible |
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