Webinaire : droit et franchise en France et Belgique, jurisprudence et recommandations

Le Franchise Business Club, réseau social des enseignes et des professionnels de la franchise, convie les franchiseurs à une matinée d'échanges en ligne sur le thème du droit de la franchise en présence de praticiens et experts en la matière pour la France et la Belgique

"Droit et franchise en France et Belgique, jurisprudence et recommandations" se déroulera le 8 février prochain de 9h à 13h et permettra aux participant de faire le point sur la jurisprudence, sur l'actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques et juridiques, et sur les recommandations faites aux franchiseurs.

Le programme de l'évènement sera ainsi le suivant : 

• 8h45 : ouverture de la salle d'attente
• 9h : France - Echanges entre franchiseurs sur les questions juridiques d'actualité qui les préoccupent, notamment sur la jurisprudence récente. Maîtres Frédéric Fournier, Stéphane Destours et Patrick Kileste, avocats experts en franchise du Franchise Business Club complèteront les échanges entre franchiseurs en fonction des besoins. Modération par Jean Samper.
• 10h: Pause
• 10h10 : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink.
• 11h : Pause
• 11h10 : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives par Me Stéphane Destours du cabinet SVA

> Les enjeux contentieux : Le caractère décisif de la paternité des prévisionnels / La validation ou la révision des prévisionnels par le franchiseur

> Les perspectives : les propositions de l'avant-projet de Code européen des affaires

• 11h50 : Pause
• 12h : Belgique - Evolution et perspectives de la franchise en Belgique d'un point de vue juridique par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners 

> Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).

> Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations d’informations précontractuelles

> Jurisprudence récente en matière de résiliation d’un contrat de franchise aux torts du franchisé

> Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus, notamment sur la théorie de l’imprévision

Le webinaire est gratuit pour les adhérents du Franchise Business Club, et une participation de 48€ TTC est demandée aux non-adhérents. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel du Franchise Business Club ou pour vous inscrire dès à présent, sur le site eventbrite.fr.