Juridique - Législation franchise

Les nouvelles obligations issues des directives CSRD et CS3D sont souvent perçues comme une contrainte par les franchisés difficilement compatible avec la performance attendue de leur...

Il est communément admis que, dans un réseau de distribution, la gestion des RH relève en principe de chaque franchisé. La tête de réseau n’ayant pas vocation à s’impliquer dans la...

Les nouvelles directives européennes, la CSRD et la CS3D, vont bientôt imposer de nouvelles obligations aux entreprises en matière de transparence et de responsabilité sociétale. Mais qu’est-ce que cela signifie...

La marque employeur est un élément clé de la compétitivité de chaque entreprise dont l’une des finalités est de recruter et de fidéliser les meilleurs talents. Elle constitue ainsi un enjeu...

Le contrat de franchise doit déterminer quelle législation s'applique, celle du pays du franchiseur, ou celle du pays du franchisé.

Les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation en franchise visent à protéger le franchiseur tout en encadrant la liberté d'activité post-contractuelle du franchisé.

Quel est le rôle des clauses résolutoires dans les contrats de franchise et comment elles encadrent la fin anticipée du partenariat ?

Parce qu'elle est inéluctable, franchiseur et franchisé doivent anticiper la fin du contrat de franchise

La gestion des bases de données d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques, encore souvent peu pris en compte par les franchisés et les franchiseurs. La diversité des règles applicables...

La clause de prescription anticipée permet de réduire le délai de prescription dans le cadre d'un contrat de franchise, mais sous certaines conditions.

De nombreux éléments sont à prendre en considération par le franchiseur

L’organisation d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques et parmi eux, celui du respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles. Pourtant, ce dernier aspect...

Quelles sont les obligations, formelles et implicites, incombant au franchiseur dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le franchisé ?

Comprendre la Médiation Franchise Consommateurs

Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à...

Si le contrat de franchise exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.

Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible

Il existe des solutions pour gérer les conflits, et trouver une issue.

Quand le franchiseur ne respecte pas ses obligations....

Les conflits en franchise sont assez courants et représentent un défi majeur pour la pérennité même du réseau. Comprendre et appliquer des stratégies efficaces pour résoudre ces conflits dans les meilleures conditions est essentiel pour préserver...