L’organisation d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques et parmi eux, celui du respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles. Pourtant, ce dernier aspect...
Article publié le 28/06/2024Quelles sont les obligations, formelles et implicites, incombant au franchiseur dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le franchisé ?
Article publié le 23/02/2024Comprendre la Médiation Franchise Consommateurs
Article publié le 20/02/2024Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à...
Article publié le 15/02/2024Si le contrat de franchise exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.
Article publié le 06/02/2024Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible
Article publié le 29/01/2024Il existe des solutions pour gérer les conflits, et trouver une issue.
Article publié le 25/01/2024Quand le franchiseur ne respecte pas ses obligations....
Article publié le 24/01/2024Les conflits en franchise sont assez courants et représentent un défi majeur pour la pérennité même du réseau. Comprendre et appliquer des stratégies efficaces pour résoudre ces conflits dans les meilleures conditions est essentiel pour préserver...
Article publié le 12/01/2024L'obligation d'assistance du franchiseur, encadrée par le contrat de franchise, implique un soutien technique et commercial, mais reste généralement limitée à une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat.
Article publié le 11/01/2024Quelles sont les informations obligatoires du document d'information précontractuelle et sur quels points le candidat à la franchise doit-il être particulièrement vigilant ?
Article publié le 21/12/2023Définitions de la franchise - Que contient le DIP ?
Article publié le 15/12/2023Franchise : à qui appartient le concept d'aménagement intérieur du magasin ? La nécessité de se faire céder les droits relatifs au concept d'aménagement intérieur de son magasin.
Article publié le 08/12/2023La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Article publié le 06/12/2023Loi Doubin : Un cadre juridique pour la transparence en franchise
Article publié le 04/12/2023Comment l'intuitu personae impacte la transmission et la cession des contrats de franchise
Article publié le 19/10/2023Clause du contrat de franchise souvent utilisée
Article publié le 13/10/2023Intuitu personae et transmission du contrat de franchise : la Cour de Cassation a tranché
Article publié le 13/10/2023L’intuitu personae fait référence à un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. En d'autres termes, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.
Article publié le 04/10/2023Il n’existe pas de contrat de franchise type
Article publié le 29/09/2023