Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Créés en 1981, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ont vocation à simplifier les démarches administratives des entreprises d’une juridiction donnée en devenant leur unique interlocuteur. Les CFE font l’interface entre les entrepreneurs et les administrations. Depuis 2010, l’action des CFE est complétée par un guichet numérique unique : guichet-entreprises.fr.

A quoi sert un Centre de Formalité des Entreprises ?

Les CFE ont été créés pour servir d’interface entre les entreprises et les administrations. Et ce, afin de faciliter les démarches des entreprises en leur attribuant un interlocuteur unique. Cette simplification est encore renforcée depuis 2010 avec la création de la plateforme digitale guichet-entreprises.fr, sur laquelle il est possible d’effectuer, sans se déplacer, de nombreuses démarches.

A savoir : progressivement, entre 2021 et 2023, les CFE seront remplacés par un guichet électronique unique sur lequel il sera possible d’effectuer toutes les démarches administratives d’une entreprise.

Il convient de se tourner vers son CFE pour les démarches suivantes :

• Déclarations de création, de modifications de la situation ou de cessation d’activité de l’entreprise ;
• Demandes d’autorisations.

Les CFE contrôlent les demandes et les pièces justificatives et les transmettent aux administrations compétentes, en fonction de la demande ou de la déclaration.

CFE et RCS

Ainsi, par exemple, c’est à l’issue d’une déclaration de création d’entreprise auprès du CFE qu’un entrepreneur obtient son immatriculation au RCS mais aussi son code APE.

La liste des CFE

Le CFE dont dépend une entreprise dépend de la nature de cette entreprise, notamment de son activité.

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Ainsi :

• Les CCI sont les CFE des entreprises commerciales ;
• Les CMA sont les CFE des entreprises artisanales et des entreprises commerciales devant également s’inscrire au répertoire des métiers ;
• Le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance pour les sociétés civiles ou non commerciales, les établissements publics industriels et commerciaux, les régies, les agents commerciaux et les groupements d’intérêt économique ;
• Les chambres d’agriculture pour les entreprises agricoles ;
• L’Urssaf ou la caisse générale de sécurité sociale pour les professionnels libéraux, les artistes-auteurs, les vendeurs à domicile non inscrits au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux, les entreprises employant du personnel dont l’immatriculation ne relève pas d’un autre CFE ;
• Les Services des Impôts des Entreprises pour toutes les entreprises qui ne relèvent d’aucun des CFE précédents.