Loi Travail : Jean Claude Puerto revient à la charge contre l’article anti-franchise sur BFM TV
Jean Claude Puerto, le PDG d’UCAR, s’est une nouvelle fois exprimé dans la matinale de BFM contre l’article 29 A bis du projet de loi Travail instituant la création d’une instance de représentation du personnel au sein des réseaux de franchise (cf. Loi Travail et franchise : le coup de gueule de Jean Claude Puerto sur BFM TV)
Il y a un peu plus d’un mois déjà, le patron de la franchise UCAR avait dénoncé cette mesure qui, selon ses termes, menace d’ « anéantir le système de la franchise » (cf. Loi Travail et franchise : le coup de gueule de Jean Claude Puerto sur BFM TV). Supprimé lors de son passage devant le Sénat, puis réintégré dans une version allégée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale (cf. Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A) avant l’adoption, hier, du nouveau texte par recours au 49-3, l’article mis en cause devrait vraisemblablement être conservé en l’état dans la version définitive du texte.
De nouveau invité sur le plateau de BFM TV par Grégoire Favet, Jean-Claude Puerto a renouvelé sa totale opposition à ce dispositif qui entrainerait une « succursalisation du commerce indépendant ». Il va même plus loin dans la prédiction des conséquences de cette mesure déclarant : « Pour le moment on attaque le secteur de la franchise mais je pense que c’est tout le secteur du commerce associé, les constructeurs, les réseaux d’assurance, qui sont demain concernés ».
Son message fait écho au discours général défendu par les acteurs de la franchise, franchiseurs et fédérations en tête, contre cet article considéré comme une atteinte à l’indépendance juridique et financière des entreprises (franchisés et franchiseur) qui composent un réseau de franchise (cf. Loi Travail : la Fédération Française de la Franchise monte au créneau contre l’article 29 bis A et Loi Travail et franchise : Tous à nos clics … pour éviter de prendre des claques !). Un principe d’indépendance qu’il remet en avant en rappelant que « la franchise est un modèle qui permet d’associer l’énergie entrepreneuriale, l’agilité de la petite entreprise, et la puissance de la grande entreprise. Mais évidemment, ajoute-t-il, ce sont des entreprises qui sont gérées de manière indépendante. Et chaque patron gère comme il l’entend ».
« Est-ce qu’on peut complètement s’exonérer d’une instance de dialogue sociale dès lors qu’on atteint une taille significative ? », interroge Grégoire Favet. Pour Jean-Claude Puerot « la réponse est inverse : on ne peut pas instituer une instance de dialogue dans des entreprises qui sont indépendantes. Ca n’est pas possible. Chacun gère son personnel comme il l’entend et si l’entreprise atteint des seuils, elle a ses propres organes de représentation ».
Quel espoir de voir cet article supprimé du projet de loi Travail ?
A cette ultime question Jean-Claude Puerto évoque l’inconstitutionnalité comme dernière chance. En effet, adopté par l’Assemblée en seconde lecture en application de l’article 49-3, le projet sera de nouveau examiné par le Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée Nationale prévue pour le 20 juillet. Le gouvernement devrait une nouvelle fois engager sa responsabilité et le dernier recours semble donc bien être la saisine du Conseil constitutionnel et une déclaration d’inconstitutionnalité de tout ou partie de la loi. Ou une hypothétique nouvelle délibération demandée par le Président de la République...
