L’importance des clauses d’approvisionnement

Si les clauses relatives au savoir-faire, à l’assistance et à la marque sont les éléments essentiels du contrat de franchise, les dispositions relatives à l’approvisionnement y ont généralement une importance centrale.

Il est donc nécessaire pour le franchiseur, comme pour le franchisé de s’intéresser de près à la rédaction de la clause d’approvisionnement.

Pour le franchiseur, notamment dans les franchises de distribution, l’encadrement de l’approvisionnement permet notamment à la tête de réseau d’assurer une uniformité (totale ou partielle) des produits proposés à la clientèle, et d’assurer dans le même temps, parfois, au franchiseur ou à une autre société de son groupe (par exemple une centrale d’achats) une rémunération supplémentaire liée aux achats de produits. Le franchiseur peut ainsi par exemple percevoir une marge sur la revente des produits au franchisé, ou des commissions versées par les fournisseurs de produits.

Pour le franchisé, la rédaction de la clause d’approvisionnement influence directement le modèle économique retenu, dans la mesure où elle lui laisse plus ou moins de choix dans la gestion de ses achats.

Si la liberté des parties est grande en matière de rédaction des clauses d’approvisionnement, la jurisprudence reste méfiante à l’égard des clauses d’approvisionnement exclusif (ou quasi-exclusif), dont elle exige généralement qu’elles soient justifiées par le franchiseur lorsqu’elles ne portent pas sur des produits logotés. Dès lors, sauf à disposer d’une justification légitime pour imposer une telle exclusivité, il est recommandé au franchiseur de limiter l’approvisionnement obligatoire à hauteur de 80% maximum, afin que les franchisés disposent d’au moins 20 % de liberté d’approvisionnement, le franchiseur pouvant bien entendu exiger que les autres produits acquis par le franchisé soient compatibles avec l’image de marque du réseau.

Gaëlle TOUSSAINT-DAVID
Avocat - Simon Associés