L'indépendance du franchisé

Principes, avantages et dérives

La Rédaction

Publié le 02/02/2015 12:45

Pour quelqu'un qui s'apprête à ouvrir une franchise, l'indépendance du franchisé est souvent un concept nébuleux. Être franchisé, c'est être à la tête d'une entreprise indépendante à la fois d'un point de vue juridique et d'un point de vue moral. Les franchiseurs se félicitent de travailler avec des entrepreneurs qui gèrent leurs affaires en toute liberté.

Le principe de l'indépendance en franchise

Depuis son invention, la franchise repose sur un modèle de contrat qui garantit à la fois la transparence et l'indépendance de chaque acteur. C'est cette liberté qui motive le franchisé à travailler pour réussir. Tout comme un chef d'entreprise non franchisé, il sait qu'il bénéficiera du succès de son affaire. Son franchiseur, qui perçoit généralement un pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise, est naturellement poussé à l'aider de son mieux.

Plus une enseigne investit dans les services aux franchisés comme l'assistance technico-commerciale, l'animation du réseau et les outils de gestion, plus elle voit ses bénéfices augmenter. En outre, un franchisé qui mène à bien sa première unité voudra sans doute en ouvrir une autre, ce qui est du pain béni pour la tête de réseau. Un ouverture effectuée par quelqu'un qui n'en est pas à sa première création d'entreprise au sein du réseau sera plus facile à gérer, et la rentabilité de l'entreprise mieux assurée.

Quelles sont les limites de l'indépendance ?

On s'en doute, le tableau n'est pas toujours aussi idyllique qu'on l'imagine. Car si un franchisé est bel et bien un chef d'entreprise libre de ses décisions, il n'en est pas moins lié par contrat à sa tête de réseau. Or, ce contrat fait peser un certains nombre d'obligations sur lui. Pour utiliser la métaphore navale habituelle, le franchisé est bien seul maître à bord de son navire. En revanche, il fait partie d'une flotte aux ordres de l'amiral franchiseur. Le franchisé donne les ordres sur le pont, mais sa marge de manoeuvre est limitée. L'indépendance sur le plan juridique est contrariée par une certaine dépendance économique et organisationnelle.

Pas question par exemple pour un franchisé MacDonald de changer son menu. Dans certains réseaux, même un changement de l'agencement de meubles peut poser problème à l'enseigne. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il est impossible de faire la moindre suggestion. Un bon franchiseur sait écouter ses franchisés. Il est conscient que ceux-ci sont en permanence en contact avec le terrain et la clientèle. Pour qu'un réseau de franchises se développe au mieux, il est vital que son concept s'adapte aux changements du marché ainsi qu'aux attentes des consommateurs. C'est en s'appuyant sur les idées et les retours des franchisés qu'un franchiseur sera le plus réactif.

Les franchiseurs qui abusent

Du point de vue d'un nouveau franchisé, il peut être difficile de savoir quand la tête de réseau en demande trop. En effet, quand on a signé pour travailler de manière indépendante, une directive de trop, une réflexion mal placée et le vase peut vite déborder.

Lors d'une création d'entreprise en franchise, il est bon de se rappeler que si l'indépendance du franchisé n'est pas effective, le droit du travail s'applique ! En effet, il existe désormais une jurisprudence qui tend à montrer qu'un franchisé privé de libre arbitre peut s'appuyer sur le droit du travail. Par exemple, après la résiliation d'un contrat de franchise abusif, où existe un lien de subordination, un franchisé peut porter l'affaire devant les tribunaux pour demander la requalification du contrat en contrat de travail... et ainsi bénéficier d'indemnités de licenciement.

Dans le même ordre d'idée, l'article L7321-2 du Code du travail démontre qu'un franchisé qui n'est pas suffisamment libre de choisir ses fournisseurs et de déterminer ses prix, ou qui se contente de recueillir les commandes et de recevoir les marchandises dans un local agréé par le franchiseur, n'est rien d'autre qu'un gérant de succursale.