Le franchisé et la communication du réseau

La communication nationale du réseau est une charge qui incombe au franchiseur. Ce dernier se doit, en effet, de dédier un budget à la communication qui va profiter à l’ensemble des membres du réseau, par exemple : dans des campagnes publicitaires à la télévision, dans la presse écrite, sur internet, via le site institutionnel, ou tout autre moyen. Bien souvent, ces actions sont financées grâce aux redevances publicitaires versées par les membres du réseau mais tous les réseaux ne prévoient pas le paiement de ce type de redevances.

Au niveau local, chaque franchisé est responsable de sa propre communication en tant que commerçant indépendant. Le contrat peut ne rien prévoir mais la situation la plus fréquente est qu’il traite de ce sujet à différents égards afin de l’encadrer. Le contrat peut prévoir par exemple que le franchisé dédiera un montant déterminé de son chiffre d’affaires à la publicité et à la communication ; à défaut, il déterminera seul le montant qu’il choisit de dédier - ou pas - à sa publicité.

Ces actions de communication ne doivent pas être faites dans n’importe quelles conditions. Tout d’abord, on rappellera que le franchisé doit respecter la charte graphique du réseau, ce qui implique de réaliser des supports de communication (site, flyers, affiches, etc) qui soient conformes à celle-ci. C’est d’ailleurs dans cette perspective que généralement il est prévu que le franchiseur valide avant leur communication au public l’ensemble des supports réalisés par le franchisé. Le franchiseur peut d’ailleurs fournir les éléments afférents à la charte graphique en vue de leur reproduction fidèle ou, allant encore plus loin, fournir lui-même les supports de communication.

Enfin, rappelons que le franchisé devra également prendre le relais des opérations de communication nationale organisées par le franchiseur, par exemple lorsqu’elles impliquent une participation au sein des magasins, pour autant encore une fois que le contrat ait prévu ce caractère obligatoire.

Guénola COUSIN
Avocat - Simon Associés