Selon les chiffres de la nouvelle édition des Carnets de la BPCE, l’Observatoire sur la cession-transmission des PME-ETI en France, les entreprises appartenant à un groupe augmentent notablement leur probabilité de cession.

Les chiffres sur les cessions d'entreprise sont rares et trop souvent estimatifs. Difficile dans ces conditions de se faire vraiment une idée précise de la réalité des faits. Depuis 2011, avec les chiffres de la BPCE qui se basent sur des observations réelles et non des estimatifs, une fois n'est pas coutume l'éclairage est plus ciblé. La troisième édition des Carnets de la BPCE dresse ainsi le bilan exhaustif de l’année 2013. Elle comptabilise pour l'ensemble de cette année de référence un total de plus de 16.000 opérations de cessions-transmissions de PME et ETI.

Dans le détail, l'étude dénombre ainsi pour 2013 : 6.215 cessions « directes » faisant l'objet d'une annonce légale, 987 opérations par le biais d'un holding, 3.026 ventes de parts sociales de l'actionnaire principal, 2.697 transmissions intrafamiliales, et 3.423 changements de dirigeant-actionnaire, soit un total de 16.348 cessions-transmissions dénombrées (vs 15.142 en 2012, soit une progression de 8% en un an) dont 11.127 cessions avérées (vs 10.874 en 2012, soit + 2,3%). « Les PME dont la probabilité de cession est élevée sont en forte augmentation » précisent les auteurs de l'étude, notamment du fait de la forte progression du nombre de transmissions intrafamiliales (+ 14% sur un an).

Les grands enseignements de l'Observatoire

Plusieurs grands enseignements sont retirés de la kyrielle de chiffres alignée par l'Observatoire BPCE. Le premier de ces grands enseignements confirme que la taille est plus déterminante que l'âge. Clairement, près de 54% des opérations de cessions-transmissions recensées interviennent avant 55 ans : « la fréquence des opérations reste nettement supérieure lorsque la taille des sociétés augmente. Ainsi, le taux de cession des entreprises de 10 à 19 salariés n’est que de 6,7% tandis que celui des ETI est de 17,6%. » L’étude relève également des changements majeurs vis-à-vis des années précédentes.

Ainsi, les chiffres 2013 attestent d'une forte progression du nombre de transmissions familiales et « une corrélation avec l’âge moins forte que les années précédentes : le taux de cession intrafamiliale chez les dirigeants de 50 à 54 ans a augmenté (1,5% en 2013 contre 0,5% en 2012) tandis qu’il ne représente plus que 18% après 60 ans contre 24% en 2012. » Cet élément fait dire à Alain Tourdjman, directeur des études économiques du Groupe BPCE que « la transmission familiale n’est pas un phénomène marginal, elle concerne environ 16% des cessions de PME-ETI. En plus d’assurer une certaine continuité dans l’entreprise, elle joue un rôle particulier en faveur du maintien d’un tissu industriel territorial, particulièrement dans les zones qui sont les moins denses en entreprises ».

Autre enseignement : Quatre logiques sectorielles de renouvellement sont identifiées :

• Dans l’industrie (agro-alimentaire et manufacturière), le commerce (de détail et de gros) et les activités immobilières, le taux de cession est élevé et le taux de disparition faible ;
• L’information et la communication ainsi que les transports constituent un deuxième groupe dont le renouvellement est rapide, par la cession comme par la disparition ;
• Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des autres activités de services sont plus stables : ils se renouvellent peu par la cession et disparaissent peu ;
• Enfin, les secteurs de l’enseignement santé action sociale, des services spécialisés et surtout du BTP ont des taux de cession très faibles malgré des disparitions fréquentes.

Une probabilité de cession 4 fois plus élevée pour les PME-ETI appartenant à un groupe

« Globalement, le critère d’appartenance à un groupe contribue à expliquer directement 32% des cessions de PME-ETI en France, qu’elles interviennent sous la forme d’une vente dite isolée (vente d’une ou plusieurs filiales sans changement dans la détention de la structure faîtière) ou sous la forme d’une vente de la tête du groupe (et donc de toutes ses filiales). » Dans le détail, les PME-ETI appartenant à un groupe (c’est-à-dire détenues majoritairement par une autre entité) ont une probabilité de cession environ quatre fois plus élevée que celles qui sont indépendantes, soit un taux de cession de 18,5% contre 4,5%. Deux effets contribuent conjointement à ce phénomène : « un effet "taille" car les grandes entités dont la cession est plus fréquente sont surreprésentées parmi les groupes et un effet "groupe" car, à taille équivalente, il subsiste un rapport de 1 à 2 entre les taux de cession des PME-ETI indépendantes ou non. » Très curieusement souligne l'étude, « même dans le cas particulier des « faux groupes » (composés d’une seule entité productive et d’un holding), le taux de cession est nettement supérieur à celui des sociétés indépendantes. »

Faire de la cession-transmission une grande cause nationale

Les travaux de BPCE L’Observatoire montrent que « les disparitions d’entreprises en bonne santé qui motivaient la loi Hamon sont, statistiquement, très rares mais ils font ressortir, en revanche, un besoin croissant de soutien à la cession-transmission en fin d’activité professionnelle. » Clairement, l'étude bat en brèche de nombreuses idées reçues parmi lesquelles les cédants seraient principalement des dirigeants arrivés à l'âge de la retraite et que les entreprises cédées seraient moribondes ! Une raison supplémentaire selon BPCE L’Observatoire, « de faire de la cession-transmission une grande cause nationale, équivalente à celle de la création, en sensibilisant par avance les dirigeants, en limitant l’impact des "désincitations" fiscales ou réglementaires ou encore, en développant des formationsad hoc pour les salariés ou repreneurs potentiels. »

Focus sur les cessations en 2013

Selon l'étude de l'Observatoire BPCE, les cessations d’activité ont concerné 6 032 PME et ETI en 2013, soit un taux de disparition de 2,9%. Parmi ces cessations, 3.918 ont fait l'objet d'une procédure judiciaire et 2.114 PME ont disparu sans événement judiciaire. Globalement, « les PME qui disparaissent sont de plus petite taille que l’ensemble des PME (cédées ou non) ». En 2013, elles employaient 162.650 salariés.