Comptes prévisionnels : guide pratique pour les développeurs
Gouache Avocats et KPMG dévoilent leur livre blanc sur les prévisionnels du franchisé.
Le candidat franchisé doit nécessairement établir les comptes prévisionnels, sans lesquels la demande de financement bancaire du candidat ne saurait prospérer et son projet de devenir franchisé ne se concrétiserait pas.
Pourtant, le prévisionnel du franchisé est le cauchemar de l'enseigne avertie. En effet, le franchisé, s'il échoue, sera tenté d'affirmer qu'il s'est déterminé à signer le contrat de franchise sur la foi de ce prévisionnel et qu'il a commis une erreur sur une qualité substantielle du contrat : la rentabilité de la franchise choisie. Le franchiseur est conscient que si cet argument est retenu par une juridiction, la nullité du contrat sera prononcée, avec à la clé, la restitution des droits d'entrée et redevances, et bien souvent l'indemnisation du préjudice du franchisé.
Or une prévision, même si toutes ne sont pas approximatives, n'en demeurent pas moins une prédiction de l'avenir, par nature incertaine. En outre, la réalisation de la prévision dépend pour une part significative de la capacité du franchisé, commerçant indépendant, à développer et exploiter avec efficience son entreprise franchisée. C'est la raison pour laquelle il convient de gérer avec la plus grande prudence cette question essentielle pour les franchiseurs, en prenant connaissance de la pratique des tribunaux en matière de responsabilité du franchiseur en lien avec l'établissement des comptes prévisionnels du franchisé.
Un livre blanc sur les prévisionnels du franchisé a été rédigé par Gouache Avocats et KPMG, pour mettre à la disposition de tous les franchiseurs une synthèse du droit positif, et tenter d'éclairer juristes et développeurs sur les pratiques à bannir, et celles qui doivent être recommandées.
L'objectif de ce livre blanc est de permettre à chaque enseigne de comprendre les nuances des règles en vigueur afin de mettre en place des modes de fonctionnement de son service développement anticipant le risque de nullité du contrat de franchise et sécurisant le processus de transmission des informations comptables, prérequis pour l'établissement des comptes prévisionnels du candidat par l'expert-comptable éventuellement référencé par l'enseigne.
Nous espérons que ce livre blanc contribuera à améliorer la sécurité juridique des franchiseurs et leur pratique de la franchise.
Retrouvez le livre blanc en téléchargement sur le site du cabinet Gouache Avocats.
