Comment créer une SARL en 5 étapes ?

La SARL, société à responsabilité limitée, est l’un des statuts juridiques les plus utilisés lors des créations d’entreprise en France. Et pour cause, la SARL est à la fois sécurisante et flexible dans son fonctionnement. Le monde de la franchise ne fait pas exception à la règle. Les franchisés comme leurs franchiseurs sont nombreux à avoir eux-aussi choisi la SARL pour exercer. 

Exercer en SARL, qu’est-ce que cela implique ?

En 2015, on compte 33 % des créations d’entreprises sous forme sociétale et dont plus de la moitié sous forme pluripersonnelle, avec le statut SARL privilégié selon les données de l’APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises). Pourquoi un tel engouement ? Car la SARL est adaptable et permet ainsi à de nombreux entrepreneurs d’y trouver « LA » réponse.

Ainsi, créer une SARL peut se faire seul ou avec jusqu’à cent associés. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales, être Français ou étrangers. Dans tous les cas, ils n’engagent que leurs apports en échange de parts sociales déterminées par les statuts.

La SARL est ensuite dirigée par un ou plusieurs gérant(s), nommé(s) dans les statuts ou dans un acte séparé. Les pouvoirs du gérant sont également déterminés par les statuts mais il reste le représentant légal de la société vis-à-vis des tiers.

Du point de vue fiscal, la SARL fonctionne comme une société classique. Elle est soumise à l’impôt sur les bénéfices, soit l’impôt sur le revenu pour un dirigeant seul ou l’impôt des sociétés à 33,1/3%. Une réduction à 15% s’applique sur les bénéfices qui ne dépassent pas 38.120€. Elle n’est toutefois valable que pour les sociétés qui réalisent moins de 7,630 millions d’euros de bénéfice, détenues à plus de 75% par des personnes physiques et au capital totalement versé.

Quelles sont les étapes essentielles pour créer une SARL ?

La création de la SARL est une étape extrêmement importante pour la future activité d’un franchisé. Fort heureusement, les démarches ne sont pas complexes. La rédaction des statuts détermine une grande partie de la gestion de la future entreprise. Il faut donc respecter les étapes suivantes :

1. Faire le point sur son projet

Cela peut paraître évident, mais avant de se lancer, mieux vaut vérifier que tout est prêt. Cela inclut un retour sur vos motivations, la rédaction de vos prévisionnels, mais aussi les premières négociations avec votre franchiseur. Tout doit être défini avant de passer à la rédaction des actes. Pensez aussi à solliciter les aides auxquelles vous avez le droit qui ne sont débloquées que si vous êtes encore porteur de projet avant de créer la SARL. Le moment est venu ? Le projet est clair et déterminé. En avant. 

2. Obtenir les documents légaux

Qui dit démarches administratives, dit formulaires à demander et remplir. Pour une SARL, hors activité agricole, vous avez besoin du formulaire M0 (Cerfa n°11680*03), que vous devez transmettre à votre CFE. Vous pouvez le trouver en ligne sur le site service-public. Pensez à vérifier que votre dénomination sociale (le nom que vous allez donner à votre structure) est disponible auprès de l’INPI et n’a pas déjà été enregistré.

3. Rédiger les statuts et acte de nomination du gérant

Le moment est ensuite venu de rédiger les statuts qui déterminent la gestion pratique de votre entreprise et les droits de chaque associé. Mieux vaut réaliser cette étape avec l’aide d’un avocat, ses conseils seront précieux et il pourra vous éviter des erreurs souvent coûteuses. Vous pouvez également rédiger un pacte d’associés en dehors des statuts pour plus de flexibilité.

4. Réaliser les apports en nature et en numéraire

Il faut ensuite apporter les fonds nécessaires à la constitution du capital. Ceux-ci sont bloqués sur le compte bancaire de la société jusqu’à la réception du Kbis par le gérant de la SARL. Ce document valide l’immatriculation de la société et lui sert de carte d’identité. Attention, les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports. Il est possible d’apporter au capital des biens matériels qui serviront à l’entreprise, et dont la valeur sera évaluée.

5. Publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Enfin, vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Il comprend toutes les informations à propos de votre société, son identité et celle de ses dirigeants et associés. Arrivé à cette étape, vous disposerez de tous les documents nécessaires à la finalisation de votre création et pourrez les transmettre à votre CFE.

Techniquement la création d’une SARL n’a rien de complexe, mais le jargon administratif peut parfois vous perdre. Utilisez alors les services d’un expert-comptable ou d’un conseiller juridique pour vous aider. Certains franchisés peuvent aussi vous distiller quelques conseils, mais c’est à vous de créer votre propre entreprise.

Les réseaux qui ont choisi la SARL, pour leurs franchisés ou pour eux-mêmes

De nombreux réseaux ont compris les avantages de la SARL et conseillent à leurs franchisés de choisir ce mode d’exercice. Cela leur permet de limiter les risques mais aussi d’obtenir une définition claire du fonctionnement de l’activité et de faciliter l’ouverture de multiples établissements. Avec la SARL, pas d’incertitude sur ce qui est géré, comment, et par qui. Cet engouement pour la SARL se retrouve dans de multiples secteurs comme l’immobilier avec des réseaux tels que Laforêt et ses 700 points de vente. L’habitat compte aussi ses adeptes avec les magasins de menuiseries et protections solaires Monsieur Store, tout comme la grande distribution avec Promocash, l’une des enseignes du groupe Carrefour.

Les franchiseurs exercent aussi en SARL ! Les franchiseurs eux-mêmes sont aussi séduits par la SARL et sa sécurité. Le statut permet à la fois de protéger leur propre patrimoine et d’accompagner leur croissance avec d’éventuelles levées de capitaux. C’est le cas pour la franchise Tutti Pizza par exemple, qui opère sous l’acronyme de la Sarl DFTP (développement franchise Tutti Pizza) et qui a su s’imposer comme numéro un de la vente à emporter en Midi-Pyrénées. Dans le domaine des cartouches d’encre, le réseau Point d’Encre compte lui aussi sur ce statut pour son développement avec la Sarl Refill France, tout comme l’expert paysagiste Daniel Moquet et ses 160 implantations.