La franchise au Québec se dote d'un code d'éthique

Le 17 janvier dernier, le Conseil québécois de la franchise (CQF) annonçait la publication « après plusieurs mois de réflexion, de travail et de consultations » d'un code d'éthique destiné à l’industrie de la franchise. « Ce code s’inscrit dans la volonté du CQF d’encourager et de promouvoir l’éthique dans le domaine de la franchise au Québec » précise le communiqué.

Un code pour de meilleures pratiques
Si comme le souligne le CQF « le Québec ne s’est pas encore doté de législation spécifique en matière de franchise comme l’on fait d’autres provinces » l'industrie de la franchise au Québec n'en reste pas moins à la recherche de solutions pour améliorer les pratiques d'affaires. Ainsi, selon Me Stéphane Teasdale, avocat associé chez Fraser Milner Casgrain et vice-président du CQF. « Actuellement, c’est le Code civil du Québec ainsi que d’autres lois québécoises et fédérales qui encadrent le domaine de la franchise. Toutefois, ces mêmes lois ne contiennent pas, pour la plupart, de lignes directrices concernant les meilleures pratiques d’affaires dans le domaine de la franchise. Le Code d’éthique vise donc à combler ce vide et à proposer aux acteurs du domaine de la franchise des politiques, normes et pratiques. » Globalement, le code d'éthique vise à encourager les acteurs de la franchise à plus de transparence.

Les principaux axes développés dans le texte définitif sont notamment « respecter les lois en vigueur, favoriser la divulgation d’informations préalablement à la signature d’un contrat de franchise, favoriser la communication, la transparence et le règlement des différends à l’amiable entre franchiseurs et franchisés, favoriser la consultation de professionnels financiers, juridiques et d’affaires, favoriser la sélection de franchisés ayant les caractéristiques requises et sauvegarder l’intérêt du public. » Les engagements pris par les franchiseurs adhérents au CQF ont l'avantage d'ajouter de la crédibilité à leur démarche vis-à-vis des franchisés mais aussi vis-à-vis des clients finaux.

Si l'adhésion au code d'éthique du CQF n'a rien d'obligatoire, l'autorité québécoise précise toutefois qu'un membre « refusant d’y adhérer pourrait se voir refuser son adhésion ou son renouvellement au CQF. »

800 membres impliqués
Au service de la franchise depuis 1984, le Conseil québécois de la franchise compte près de 800 membres, franchiseurs, franchisés et fournisseurs de biens et de services. Le CQF a pour principales missions de déployer toutes ses ressources et énergies afin de promouvoir et encadrer la franchise comme modèle d’affaires performant au Québec. Il met à la disposition de ses adhérents un collège d'experts aux compétences reconnues. Avec la publication de son code d'éthique, le CQF entend bien conforter son statut de « porte-parole crédible et visible de la franchise auprès des gouvernements fédéral et provincial, des administrations municipales et des organismes publics et parapublics. »
Le texte du code d'éthique du CQF est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cqf.ca/CMS/UplMedia/file/Code%20d'ethique%20septembre%202010.pdf

Dominique, Journaliste TOUTE LA FRANCHISE©