Centres villes : le CNCC entendu par la mission Marcon

Trois mesures proposées par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) ont été retenues par la mission Marcon pour relancer le commerce de centre-ville.

La redynamisation de l’activité commerciale des centres villes est vitale pour nombre de petites et moyennes villes françaises. Et face à la désertification des boutiques de centre-ville, des solutions restent bien évidemment à trouver. C'est dans ce contexte de réflexion avant l'action que le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a participé dernièrement et activement à la mission conduite par André Marcon, à la demande de Jacques Mézard et de Bruno Le Maire pour réfléchir aux moyens de redynamiser les centres villes. « Après le temps du diagnostic et de l’ingénierie, doit venir celui des solutions. La revitalisation des centres de nos petites et moyennes villes passe par la mise en place de politiques d’urbanisme dynamiques, incitatives et cohérentes. Elles ne réussiront que si l’on parvient à rendre attractive les activités du commerce en centre-ville et à redynamiser l’investissement. Tout ceci permettra de mettre en œuvre une revitalisation pragmatique et accélérée de nos centres villes dont le commerce constitue un élément fondamental, tant d’un point de vue économique que social » a résumé Antoine Frey, Président du CNCC.

Trois mesures retenues

Comme l'a rappelé le CNCC « pour revitaliser le commerce en centre-ville, trois conditions doivent être réunies : donner aux promoteurs les moyens de maîtriser et d’aménager le foncier pour créer des espaces attractifs ; inciter les commerçants à développer leurs activités ; favoriser l’investissement privé pour financer des projets urbains ».

Fort de ce constat, le CNCC a proposé à la commission Marcon trois mesures qui ont été retenues :

1. Simplifier le redéploiement de commerces, quelles que soient leur nature et taille, en exonérant les promoteurs d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres de centre-ville définis comme prioritaires. L’objectif de cette mesure phare est d’alléger les contraintes administratives pesant sur les projets commerciaux et d’accélérer leur mise en œuvre. Cette mesure qui était inscrite dans le programme « Action Cœur de Ville » annoncé par le gouvernement en décembre dernier, semble bien avoir convaincu.
2. Inciter les commerçants, dans les mêmes périmètres prioritaires, à la reprise ou la création d’activités en centre-ville en les exonérant de taxes locales, pour une période de trois ans.
3. Favoriser l’investissement privé pour le financement d’équipements mixtes de centre-ville en incitant à la création de micros foncières locales. L’objet de ces micros foncières locales serait d’acquérir, d’exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné aux commerces et aux logements. « Elles mobiliseraient l’épargne de proximité avec des groupements d’investisseurs privés et locaux, intéressés par l’attractivité de leurs communes. Elles seraient créées sur le régime juridique de la SCI, avec un régime fiscal spécifique, de type suramortissement et/ou exonération d’IFI, de façon, pour les investisseurs, à couvrir leurs risques ».

Selon Gontran Thüring, délégué général du CNCC, « la première mesure sera vraisemblablement intégrée dans le projet de loi ELAN et la seconde a reçu un accueil très favorable des sénateurs réunis au sein de la mission conduite par M. Pointereau-Bourquin. Ces derniers ont même exprimé le souhait que cette exonération soit étendue à cinq ans ».