Quelles différences entre franchise et concession ?

L’exclusivité territoriale

Le contrat de concession accorde au concessionnaire le droit de distribuer les produits du concédant dans une zone géographique définie. Cette exclusivité territoriale protège le concédant contre la concurrence directe et garantit au concessionnaire une clientèle captive. En contrepartie, le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès du concédant et à ne distribuer que ses produits.

La franchise, en revanche, offre une plus grande flexibilité aux deux parties. L'exclusivité territoriale n'est pas toujours incluse et, lorsqu'elle l'est, elle est généralement définie par un contrat spécifique. De plus, le franchisé est généralement libre de distribuer des produits d'autres marques et de s'approvisionner ailleurs que chez le franchiseur. C'est le cas, par exemple, pour les franchises de supérettes de proximité.

La transmission du savoir-faire

Transmission et accompagnement en franchise

Le contrat de franchise est basé sur la transmission d'un savoir-faire éprouvé. Le franchiseur, fort de son expérience et de ses succès, met à la disposition du franchisé son expertise acquise sur au moins une unité pilote. Ce transfert de connaissances vise à reproduire le succès de l'unité pilote dans les points de vente franchisés.

En plus de ce savoir-faire précieux, le franchiseur s'engage à offrir une assistance continue à ses franchisés. Cette assistance peut prendre diverses formes, telles que des formations, des supports marketing, des conseils en gestion et un accès à un réseau de soutien.

Pas d'obligation en concession 

En revanche, le contrat de concession ne prévoit aucune obligation de transmission de savoir-faire. Le concédant accorde simplement au concessionnaire l'autorisation de distribuer ses produits dans une zone géographique définie.

Le concessionnaire est donc supposé avoir les compétences et l'expérience nécessaires pour commercialiser efficacement les produits du concédant. Il n'y a pas de transfert de connaissances formalisé ni d'assistance continue de la part du concédant.

Propriété du stock

En franchise comme en concession, le stock appartient à l’entrepreneur indépendant et non à l’enseigne. Chaque franchisé et chaque concessionnaire achète, gère et distribue son propre stock et assume l’entière responsabilité de cette gestion.

C'est l'une des différences majeures avec la commission-affiliation par exemple, où l'affilié reçoit un pourcentage des ventes réalisées, le stock appartenant à l'enseigne. 

Structure du commerçant

Franchisés et concessionnaires sont tous deux des commerçants indépendants juridiquement de l’enseigne. Ils signent un contrat, renouvelable, qui les lie à cette enseigne pour une durée déterminée. LIbre à eux de choisir le statut juridique de leur entreprise en fonction de différents critères, comme la nature de leur projet, le secteur d'activité ou encore la présence d'un patrimoine propre à protéger. 

Rémunération

En tant que commerçants indépendants, les franchisés et les concessionnaires se versent une rémunération qui dépend directement de l’activité de leur point de vente. Une fois déduits de leur chiffre d’affaires les frais de structure et les redevances périodiques dues contractuellement à l’enseigne, ils dégagent un bénéfice qui leur permet de se rémunérer.

A noter que le montant des différentes redevances doit obligatoirement être indiqué dans le contrat de franchise et le contrat de concession s'il en prévoit. 

Similitudes possibles entre franchise et concession

Si les contrats de franchise et de concession se distinguent par des caractéristiques fondamentales, il est important de noter que des nuances et des similitudes peuvent exister selon les enseignes et les accords spécifiques.

Certaines enseignes de franchise intègrent dans leurs contrats des clauses d’exclusivité d’approvisionnement, notamment quand les produits font partie intégrante du concept et du savoir-faire. Il est également fréquent que des franchises accordent une exclusivité territoriale.

Certaines enseignes qui se développent en concession disposent tout de même d’un savoir-faire qu’elles transmettent à leurs concessionnaires. Certains concédants proposent également une assistance à leurs concessionnaires.

Aussi, malgré les différences fondamentales qui existent entre ces deux modes de développement en commerce organisé, des similitudes peuvent apparaître en fonction des contrats.

L’info en plus :

Compte tenu des particularités du contrat de concession, ce format s’applique exclusivement à la distribution de produits manufacturés et ne peut s’appliquer aux services ou la restauration par exemple.

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