Tout savoir sur les labels et appellations Made in France

Les appellations « made in France »

« Made in France », « Fabriqué en France », « Conçu en France », « Produit Français », etc. : autant d’intitulés qui exigent de la part de l’entreprise qui les emploie de respecter certaines règles complexes, dépendant directement du secteur concerné et régies par les articles 59 à 63 du Code des Douanes de l’Union, les articles 31 à 36 des Actes Délégués et les articles 57 à 59 des Actes d’Exécution. L’objectif de ces règles est de permettre aux entreprises d’affirmer l’origine d’un produit quand son élaboration implique des facteurs de production provenant de plusieurs pays. Le meilleur interlocuteur pour déterminer la possibilité spécifique d’employer une mention made in France (qui n’est pas un label) est donc l’antenne départementale de la douane.

En règle générale, il faut garder en tête qu’une part importante de la valeur ajoutée, commercialisation et transport exclus, doit avoir été apportée par des opérations effectuées en France ou que le produit doit avoir subi au moins une transformation spécifique (ou ouvraison) en France. La modification de position tarifaire, le code douanier, peut également suffire pour apposer une mention made in France sur un produit.

Il n’y a pas d’association ou de syndicat derrière ces mentions mais la douane ou la DGCCRF peuvent effectuer des contrôles pour vérifier que les allégations ne sont pas trompeuses pour le consommateur.

Le label Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie est une restriction des appellations made in France. Porté par une association et encadré par un cahier des charges, ce label est plus contraignant, et donc plus fiable pour le consommateur, que les appellations évoquées ci-dessus. En effet, pour obtenir le label Origine France Garantie, le produit concerné doit répondre obligatoirement aux deux critères suivants, qui sont cumulatifs :

• Il doit prendre sa forme distinctive en France
• Il doit acquérir de 50% à 100% de son prix de revient unitaire en France

Par exemple, un meuble entièrement fabriqué en France à partir de bois exotiques peut utiliser le label Origine France Garantie. A contrario, si une chemise confectionnée à partir de tissu indien est seulement assemblée en France, elle peut être étiquetée Made in France, mais pas Origine France Garantie, puisque de trop nombreuses opérations ont été effectuées à l’étranger.

A savoir : un réseau de magasins s’est développé en licence de marque autour, justement, de ce label Origine France Garantie. Il s’agit de l’enseigne Vive la France, qui recrute des candidats à la franchise.

La différence entre made in France et Origine France Garantie

On peut donc conclure plusieurs points sur la différence entre les appellations Made in France et le label Origine France Garantie :

• Un produit labellisé Origine France Garantie est made in France ;
• Le label Origine France Garantie implique que la chaîne de production a été contrôlée en amont par un organisme privé indépendant pour valider l'utilisation du label ;
• L'appellation Made in France est décidée par la marque mais peut être contrôlée a posteriori par les douanges et/ou la répression des fraudes ;
• Le label Origine France Garantie est plus exigeant que l'appellation made in France puisque 50% à 100% du prix de revient unitaire doivent avoir été acquis en France.

Cependant, en tout état de cause, ni l'appellation made in France ni le label Origine France Garantie n'indiquent une chaîne de fabrication 100% française, des matières premières à la transformation et la distribution.

Les appellations d’origine et les labels IGP

Particulièrement intéressants pour les franchises de restauration (pizzerias, burgers, bagels, coffee shops ou autres), les appellations d’origine et les labels IGP sont associés à des produits du terroir tels que les fromages, les charcuteries, les vins, etc. Ainsi, dès lors qu’un produit transformé (ou une planche apéritive dans le cas d’une franchise de bar, par exemple) contient un produit disposant d’une de ces appellations d’origine ou d’un de ces labels IGP, le commerçant peut le faire apparaître sur sa carte et sa communication.

Ces appellations et labels évoquent des produits du terroir, des produits de qualité et rassurent, de ce fait, les consommateurs. Mais ils témoignent aussi d’une volonté de l’entreprise de s‘inscrire dans une démarche de circuits courts et d’approvisionnement local, ce qui permet d’améliorer l’image de marque. Et ce, sans démarches administratives lourdes, procédures d’audit ou versement de cotisations, ce qui fait de ces appellations d’origines et labels IGP d’excellents outils pour les franchises de restauration.

A savoir : la France compte 140 IGP et 50 AOP pour les produits agroalimentaires, 74 IGP et 363 AOP pour les vins et les eaux-de-vie, et 2 pour les cidres.

Les labels régionaux

Un peu partout en France, des professionnels se sont regroupés pour élaborer des labels régionaux permettant de valoriser les entreprises confectionnant des produits localement. Ces labels peuvent également constituer des atouts marketing, en particulier dans l’agroalimentaire ou dans les zones particulièrement touristiques. Le cahier des charges dépend de chaque label.

Le label France Terre Textile

Créé en 2008 par des industriels vosgiens du textile pour valoriser leur savoir-faire, le label a progressivement intégré les autres régions françaises jusqu’à couvrir, en 2014, l’ensemble du territoire à travers 5 labels :

• Vosges Terre Textile
• Alsace Terre textile
• Nord terre Textile
• Auvergne-Rhône-Alpes Terre Textile
• France terre Textile

Exigeant, engagé, responsable, ces labels garantissent aux consommateurs qu’au moins 75% des étapes de fabrication sont réalisées dans les berceaux textiles français évoqués ci-dessus et dans des entreprises agréées. Et ce, tout en respectant un cahier des charges exigeant quant à la qualité et au respect de l’environnement.

Marque forte, ce label peut devenir, en particulier pour les franchises de prêt-à-porter, un véritable avantage concurrentiel pour distribuer des produits haut de gamme.

Vous savez tout sur les labels et appellations made in France utilisables pour votre franchise en fonction de son secteur d’activité. Les appellations made in France séduisent les consommateurs. Cependant, n’oubliez pas que, plus que des éléments de réassurance des consommateurs, ces labels s’inscrivent dans une véritable démarche responsable tant sur le plan environnemental que social et doivent donc être intégrées à une stratégie de storytelling cohérente, un discours de marque tout entier tourné vers ces engagements, voire à une démarche RSE.