Fiche pratique : s'implanter en franchise au Brésil

Faut-il étendre son réseau de franchises au Brésil ?

Géant émergeant au même titre que la Chine, la Russie ou l'Inde, le Brésil connait une croissance importante depuis plusieurs années, à peine stoppée par la crise. Les réseaux étrangers sont encore rares ici car les lois protectionnistes du pays, et notamment les taxes appliquées aux produits étrangers, sont très contraignantes.

La franchise au Brésil

L'histoire de la franchise au Brésil remonte aux années 1960, mais ce n'est que dans les années 1980 que les réseaux ont véritablement commencés à se multiplier, avec une forte progression enregistrée ces dernières années. Selon les chiffres de l'Association brésilienne de la franchise (Associacao Brasileira de Franchising (ABF), le nombre de réseaux a fait un bond de 174 % entre 2001 et 2009 !
En 2009, le Brésil comptait ainsi 1 643 réseaux (contre 1 379 en 2008). Le nombre d'établissements franchisés s'élèvait en 2009 à 79 988. La majorité des réseaux se concentre sur la côte atlantique, au Sud et le Sud de la région Nord-Est. Sao Paulo héberge à elle-seule 53 % des sièges sociaux des franchiseurs. Le secteur de la franchise a généré en 2009 quelque 63 milliards de Réals soit 25,2 milliards d'euros (en progression de 14,7 % par rapport à 2008). Les réseaux au Brésil sont dans leur grande majorité des réseaux brésiliens (90 %).

Spécificités des contrats : Le Brésil s'est doté le 15 décembre 1994 d'une loi définissant la franchise (loi n° 8 955). Cette loi, très proche dans sa philosophie de notre article R330-1 du Code de commerce, impose au franchiseur de fournir au candidat franchisé un document d'information pré-contractuelle.
Ce document doit contenir des informations relatives au franchiseur, les bilans et comptes relatifs aux deux dernières années, les litiges en cours, le profil requis du franchisé, une description des investissements requis pour le démarrage de l'activité, les obligations financières du franchisé, une présentation du réseau et des franchisés, les droits et obligations des franchisés relativement à son territoire, les obligations d'approvisionnements, de services fournis, les obligations post-contractuelles, et une copie du contrat type y compris ses annexes.

Ce document doit être remis 10 jours avant la signature du contrat. Une des spécificités du contrat type brésilien est qu'il ne pose qu'en choix optionnel la transmission du savoir-faire. Ceci étant, la grande majorité des réseaux sur place transmets contractuellement un savoir-faire.

La marque brésilienne est enregistrée auprès de l'Inpi brésilien. Le déposant étranger doit désigner un mandataire qualifié au Brésil. Si la marque n'est pas utilisée pendant 5 ans, son déposant peut en être déchu. L'enregistrement de la marque est valable 10 ans renouvelables. Le Brésil est signataire de la Convention de Paris mais il n'est pas membre du système de Madrid. Le dépôt via l'enregistrement international est donc impossible.

Au Brésil, la concurrence est protégée par le Système brésilien de défense de la concurrence (SBDC) depuis 1994. Les prix de reventes imposés aux distributeurs et détaillants, les pratiques discriminatoires envers les acheteurs, les ventes liées, la revente à perte sont notamment interdits.

En cas de pratiques contrevenantes, l'entreprise peut être condamnée à verser une amende égale à 30 % des recettes brutes de son dernier exercice. Le droit des sociétés brésiliennes est régi par le nouveau Code civil datant de juin 2003. Les sociétés prennent la forme de l'empresario (entrepreneur individuel), de la sociedeade limitada proche de notre SARL, ou de la sociedade anonima proche de nos sociétés anonymes.

Ce qu'il faut retenir :

• En 2009, le Brésil comptait 1 649 réseaux soit 79 988 établissements franchisés générant 63 milliards de Réals soit 25,2 milliards d'euros.
• Le Brésil dispose d'une législation sinon spécifique à la franchise, du moins d'une loi dédiée assez proche de celle en vigueur en France, qui impose la remise d'une information pré-contractuelle au franchisé.
• Une des spécificités du contrat type brésilien est qu'il ne pose qu'en choix optionnel la transmission du savoir-faire.
• La croissance affichée par le Brésil est insolente et mérite que l'on se penche sur les opportunités sur place.

Pour en savoir plus : www.portaldofranchising.com.br

* Sources : Dossier international réalisé par le cabinet spécialisé Simon & Associés, publié par Les petites affiches le 15 mars 2011

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©