TVA à 10 % : les pros du BTP et de l'immobilier s'insurgent
Ca ne passe au sein de la FFB et de la FNAIM
Le relèvement du taux de la TVA intermédiaire de 7 à 10 % au 1er janvier 2014 touchera de plein fouet les secteurs de la rénovation mais aussi de l'immobilier, largement développés en franchise. Les réactions sont vives côtés professionnels.
Face à l'annonce de la hausse du taux de TVA intermédiaire, la FFB, mais aussi la Fnaim montent au créneau.
Des effets « catastrophiques » pour la FFB
A la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l'annonce de la hausse du taux de TVA intermédiaire passe mal. Dans un communiqué, l'organisation professionnelle s'insurge : « L’annonce d’une hausse de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le Gouvernement et le Président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment. »
Et la FFB d'insister « cette hausse aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir. » Comme chez les restaurateurs, la FFB s’élève contre cette mesure « qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui entraînera la perte d’au moins 20 000 emplois. Elle marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l’activité des organismes HLM. » Pour éviter ce scénario catastrophe, la FFB demande « avec fermeté que le nouveau taux réduit de 5 % s’applique aux travaux sur le logement. »
La consternation pour la Fnaim
A la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) aussi, l'annonce du relèvement du taux de TVA intermédiaire fait réagir. Pour Jean-François Buet, président de la Fnaim : « Après les évolutions excessives des taxes d’habitation et taxes foncières, c’est maintenant l’augmentation de la TVA sur les travaux d’entretien, impôt sur le revenu foncier auquel s’ajoute la CSG de plus en plus forte, l’ISF revisité, pour finir avec la taxation des plus-values immobilières et des terrains devenus constructibles. Autant d’impôts et de taxes majoritairement revus à la hausse en 2012 et dans le PLF pour 2013. »
La goutte d'eau du relèvement de la TVA fait donc déborder le vase déjà bien rempli. « Alourdir encore davantage cette fiscalité immobilière déjà bien confiscatoire, aboutirait inévitablement à anéantir un bon nombre de projets immobiliers alors que les besoins en logements sont énormes, à plomber l’activité de nos 30 000 TPE et PME, à fragiliser plus de 200 000 emplois (sans compter les emplois induits) et à paralyser encore un peu plus un secteur où on dénombre pour 2012 une baisse de près de 30 % de l’activité. »
Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©
