Sylvia Pinel annonce une vaste concertation sur le e-commerce

Les acteurs de la vente à distance sont au cœur de l’évolution de nos modes de vie et de nos modes de consommation

Publié le 04/02/2013 09:20

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme en ouvrant la conférence de presse de la Fevad, est revenue sur les projets gouvernementaux à venir qui concerneront directement la fiscalité et la sécurité du e-commerce.

« En tant que Ministre du Commerce, je suis attentive à accompagner l’ensemble des commerces, quelles que soient leurs formes et leurs lieux d’implantation » a déclaré en préambule Sylvia Pinel. « On décrit souvent le commerce physique et le e-commerce comme antagoniques. Je suis persuadée que bien au contraire, ils sont complémentaires. Et je souhaite qu’ils le soient davantage encore. »

Le e-commerce et ses défis

Prenant appui sur les chiffres Fevad du e-commerce 2012, la Ministre a rappelé que « les acteurs de la vente à distance sont au cœur de l’évolution de nos modes de vie et de nos modes de consommation ». Et « de nombreux défis qui vous sont propres restent à relever pour les e-commerçants. » Parmi ces défis, la Ministre note « l’embauche, la sécurité des sites web et du paiement pour améliorer encore la confiance du consommateur et surtout, pour encore beaucoup d’entreprises, parvenir à dégager une rentabilité nette positive.»
Bien consciente que « le commerce en ligne c’est aussi un lieu privilégié d’innovation, d’émergence de nouveaux modèles économiques, de création de partenariats intelligents pour des stratégies de diversification, de proposition de nouveaux services au consommateur », la Ministre constate que le e-commerce « c’est tout un système qui est aujourd’hui en mutation, des profils recherchés par les recruteurs, aux métiers, en passant par l’adaptation des formations ou des salaires. » Une mutation de la société toute entière qui n'est pas sans conséquences sur les territoires. « Contrairement à une autre idée reçue, je suis en effet convaincue que le e-commerce est un facteur positif pour tous les territoires. » Les synergies doivent opérer pour amener au plus près des gens, le même niveau d'accès aux services et aux produits.

Les mêmes règles du jeu pour tous

« Pour sortir de l’antagonisme si souvent décrié, je souhaite que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde, ni plus ni moins » poursuivait Sylvia Pinel. « Les mêmes contraintes doivent s’appliquer à tous les commerces, et je crois que c’est pour le consommateur lui-même un signe de la maturité du secteur et de la confiance qu’on peut lui apporter. » Clairement, le jeu évoqué par la Ministre est un enjeu national : « L’organisation de la fiscalité du numérique ne doit en aucun cas conduire à l’affaiblissement de la compétitivité de nos entreprises. » Et à mots couverts, Sylvia Pinel lance un coup de griffe aux géants délocalisés comme Amazon ou Google qui ont récemment fait l'actualité : « nous ne pouvons pas accepter la délocalisation des bases fiscales de certaines entreprises. » Le ton est donné... et Sylvia Pinel d'expliquer comment le Gouvernement va s'y prendre pour parvenir à ses fins. « Le rapport Collin&Colin vient d’être remis au Gouvernement et nous entendons agir résolument auprès des instances internationales que sont le G20, l’OCDE et bien sûr l’Union Européenne, pour adapter les règles internationales de l’imposition à l’économie numérique. »
Dans les prochaines semaines donc, au sein de l’OCDE mais aussi lors du G20 qui se tiendra le mois prochain, et auprès des Etats-membres de l’Union européenne, des discussions seront initiées « sur la nécessité d’avoir une fiscalité pensée pour préserver la compétitivité des entreprises sans créer de concurrence entre les différentes formes de commerce. » A l'échelon européen plus particulièrement, le Gouvernement veillera « au respect du calendrier de mise en place du « mini-guichet » européen de la TVA, qui doit permettre, dès 2015, de taxer la consommation des services en ligne directement dans l’Etat du consommateur. »

Et au niveau national ?

« Pour la fiscalité nationale, le rapport Collin&Colin préconise une assiette innovante, basée sur la détention de données personnelles. Cette piste intéressante fera l’objet d’une expertise par le Conseil national du Numérique ». La loi qui devrait suivre s'appuiera sur une vaste concertation pour « permettre de trouver un équilibre harmonieux pour les années à venir. Notre volonté, est bien d’encourager le développement des entreprises, de renforcer leur compétitivité, de les rendre plus fortes, en France et à l’international. Et c’est ensemble, que nous y parviendrons. »
Outre l'aspect fiscal, le projet de loi qui résultera de ce travail de concertation devrait renforcer la sécurité du marché. « De la même façon que je veille à faire barrage à la contrefaçon, ou encore à l’insécurité physique des commerces, je porte une grande attention à la protection des entreprises du e-commerce et des consommateurs en ligne, contre des pratiques frauduleuses encore malheureusement nombreuses sur le web » concluait Sylvia Pinel.

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