La résiliation du contrat de franchise

Résilier un contrat de franchise : les deux cas de figure

Le contrat de franchise est un contrat qui est signé pour une durée déterminée. Il est ainsi théoriquement impossible de rompre une relation de franchise avant la fin de la période prévue. Toutefois, une résiliation anticipée est prévue, selon quelques cas particuliers. Cette résiliation peut-être initiée par le franchiseur, ou à l'initiative du franchisé. Si c'est le franchiseur qui fait la demande de résiliation, celle-ci doit être basée sur des raisons précises. En effet, un franchiseur ne peut pas vous sortir de son réseau, du jour au lendemain.

Rupture de contrat de franchise à l’initiative du franchiseur

Généralement, une résiliation de contrat de franchise à l'initiative du franchiseur interviendra si :

• Le franchisé est en incapacité d'exercer son activité (suite à la liquidation de la société, à une perte de droits d'exploitation, ou à une non-conformité).
  
  
• Le franchisé n'a pas respecté certains termes du contrat, comme l'application du concept, ou l'approvisionnement exclusif auprès de certains fournisseurs.
  
  
• Le franchisé a donné des informations fausses à son sujet avant la signature du contrat.

Rupture de contrat de franchise à l’initiative du franchisé

La résiliation du contrat de franchise à l'initiative du franchisé doit également être motivée. En effet, dans la plupart des cas, pour une rupture unilatérale à l'initiative du franchisé, le franchiseur peut demander une compensation financière, qui équivaut généralement au montant de la redevance mensuelle multipliée par le temps restant prévu dans le contrat. Il existe cependant des exceptions, qui permettent à un franchisé de résilier son contrat.

• Si vous ne trouvez pas de local adapté pour lancer votre franchise, ou que vous n'obtenez pas le financement pour votre projet, alors vous pouvez demander la résiliation du contrat.
  
  
• Si cela est prévu dans le contrat à l'origine, en cas de chiffre d'affaires insuffisants, et de problèmes de trésorerie, il est parfois possible de sortir de la relation de franchise de manière unilatérale.
  
  
• Bien entendu, les cas de décès ou d'incapacité physique à exercer l'activité suspend le contrat pendant une période donnée, afin de trouver une solution pour la continuation de l'activité.

Les solutions avant d'arriver à la résiliation du contrat : le dialogue

Résilier un contrat de franchise de manière unilatérale n'est jamais simple. Avant de porter l'affaire en justice, et de lancer les procédures de résiliation, il est important de mener un dialogue constructif entre les deux parties, pour trouver une solution. Les raisons à l'origine d'une rupture du contrat de franchise, lancée par le franchiseur ou le franchisé, ne sont pas toujours légitimes. Certains franchiseurs peuvent utiliser cette procédure pour sanctionner un franchisé qui semble grossir trop vite, ou se séparer d'une personne qui a tendance à faire un peu trop de bruit. À l'inverse, un franchisé peut lui aussi utiliser la résiliation s'il a des doutes sur la solidité d'un réseau, ou s'il considère que l'accompagnement n'a pas été bon. Dans de nombreux cas de figure, il est souvent possible de trouver une solution et des conditions de retrait plus favorables qu'une procédure de résiliation.

Si, malgré cette volonté de dialogue, la résiliation du contrat de franchise devient inévitable, alors une attention particulière doit être portée au motif invoqué pour rompre le contrat. Une résiliation de contrat de franchise entraîne souvent des pertes financières importantes, des deux côtés. Les dommages et intérêts à verser peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros dans un sens comme dans l'autre.

 Voir aussi l'étape 29 de notre check-list du franchisé : comment céder votre enseigne franchisée ?