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Contrat
Tout savoir sur le fonctionnement d’une licence de marque
La licence de marque permet à un entrepreneur d'utiliser une marque connue sans passer par la formation
Publiée le 20/12/2024La clause résolutoire dans le contrat de franchise
Quel est le rôle des clauses résolutoires dans les contrats de franchise et comment elles encadrent la fin anticipée du partenariat ?
Publiée le 15/11/2024La fin du contrat de franchise : anticiper pour minimiser les risques et litiges
Parce qu'elle est inéluctable, franchiseur et franchisé doivent anticiper la fin du contrat de franchise
Publiée le 15/11/2024Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?
Le cabinet Gouache Avocats liste les points à ne pas omettre dans la rédaction d’un contrat de master franchise.
Publiée le 09/10/2024Les obligations du franchiseur dans une relation contractuelle franchiseur – franchisé
Quelles sont les obligations, formelles et implicites, incombant au franchiseur dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le franchisé ?
Publiée le 23/02/2024La vie du contrat de franchise
Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à l’un, le franchisé, d'exploiter le savoir-faire, la marque et les méthodes commerciales de l’autre, le franchiseur, pour [...]
Publiée le 15/02/2024Renouvellement du contrat de franchise : mode d'emploi
Si le contrat de franchise exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.
Publiée le 06/02/2024Quelles sont les informations contenues dans le Document d’Information Précontractuelle ?
La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Publiée le 06/12/2023Les clauses du contrat de franchise : intuitu personae, agrément et préemption
Comment l'intuitu personae impacte la transmission et la cession des contrats de franchise
Publiée le 19/10/2023Qu'est-ce que l'intuitu personae en matière de franchise ? Guide pratique
Clause du contrat de franchise souvent utilisée
Publiée le 13/10/2023Le contrat de franchise est intuitu personae à l’égard du franchiseur
Intuitu personae et transmission du contrat de franchise : la Cour de Cassation a tranché
Publiée le 13/10/2023Les clauses du contrat de franchise : l’intuitu personae
L’intuitu personae fait référence à un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. En d'autres termes, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.
Publiée le 04/10/2023Le contrat de franchise : fiche pratique
Il n’existe pas de contrat de franchise type
Publiée le 29/09/2023Point Café Paris Sud signe un nouveau contrat d’envergure
Point Café, un acteur majeur de la distribution automatique, annonce que son franchisé de Paris Sud vient de signer un contrat important pour le développement du point de vente.
Publiée le 20/09/2023Kaltea enregistre un renouvellement de contrat
Gage de confiance à son réseau, Benoit Gilbert, partenaire historique du réseau Kaltea, spécialisé dans les climatiseurs réversibles et pompes à chaleur, renouvelle son contrat de concession et s’engage pour les cinq prochaines années au côté de l’enseigne.
Publiée le 15/09/2023Les clauses du contrat de franchise : l’exclusivité territoriale
La clause d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise n'est pas obligatoire mais est fréquemment prévue. Elle peut être accordée ou imposée au franchisé, et doit définir précisément la nature et les frontières de l'exclusivité.
Publiée le 04/08/2023L’importance du savoir-faire en franchise
L’importance du manuel opératoire dans la transmission du savoir-faire en franchise
Publiée le 13/06/2023La location-gérance en 15 points clés
En quoi consiste le contrat de location-gérance et quels sont ses intérêts ?
Publiée le 01/06/2023Le contrat d'option ou contrat de réservation de zone en franchise
Les engagements du franchiseur et du franchisé dans ce contrat
Publiée le 12/05/2023Un franchisé peut-il négocier son contrat de franchise ?
Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau. Si la négociation est quasiment [...]
Publiée le 08/03/2023Contrat de franchise : les clauses essentielles
Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat de franchise et celles qui peuvent être négociées ? Quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ? Qu'est-ce qu'un bon contrat de franchise ?
Publiée le 06/01/2023Fiche pratique : Qu'est-ce que la commission affiliation ?
La commission affiliation est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat commercial spécifique. Les co-contractants sont des entreprises juridiquement indépendantes. L'une (le fournisseur ou commettant) met en dépôt vente ses produits chez l'autre (le dépositaire ou l'affilié).
Publiée le 05/12/2022100% des franchises HYDROPARTS Assistance renouvellent leur contrat !
HYDROPARTS Assistance, premier réseau national organisé en franchise mobile spécialisé en contrôle, maintenance et dépannage de hayons élévateurs sur véhicules professionnels, compte aujourd'hui 28 franchisés et 90 techniciens. En 2022, huit franchisés HYDROPARTS Assistance renouvellent leur contrat pour une [...]
Publiée le 25/03/2022Rupture d’un contrat de distribution : l’octroi d’un préavis disqualifie-t-il la faute grave ?
La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.
Publiée le 08/07/2021La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque
Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021Témoignage Methode Meer® : quand le départ d'une coach se passe bien
On pense parfois à tort qu'un franchisé quitte son réseau uniquement parce que la relation avec le franchiseur se passe mal ou parce que l'affaire ne fonctionne pas. Caroline Martin, ancienne coach du réseau Méthode Meer, a souhaité prouver le contraire en nous offrant son témoignage à son départ de l'enseigne.
Publiée le 30/03/2021Contrat de franchise jugé déséquilibré : le cas SUBWAY
Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.
Publiée le 21/01/2021Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité
Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Publiée le 17/01/2021Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif
Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.
Publiée le 17/11/2020Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?
Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?
Publiée le 16/09/2020