Partie 1 : Franchises service : Un « plan 2 » pour soutenir le secteur des services à la personne
Depuis la mise sur orbite de la loi Borloo le 26 juillet 2006, le secteur des services à la personne a connu un vrai boom. En chiffres, cet essor se traduit par une explosion du nombre des organismes agréés. Ainsi, selon l'Agence Nationale des Services à la personne, le nombre des établissements agréés est passé de 5 500 en 2005 à plus de 19 000 en novembre 2009. Ce flot d'organismes est composé à 59% par des entreprises, à 34% par des associations et à 7% par des organismes publics (CCAS, SIVOM, autres...).
En parallèle de ces structures, les particuliers employeurs occupent une place déterminante puisque sur 2 millions de salariés travaillant dans ce secteur, 1 600 000 sont des salariés du particulier employeur. Selon les chiffres officiels de l'Agence Nationale des Services à la personne, en 2009 la valeur ajoutée du secteur est estimée à 15,9 milliards d’euros représentant
près de 1% de la valeur ajoutée totale générée dans l’économie. Malgré la crise, en 2009, la valeur ajoutée du secteur devrait croître de 6% comparé à la baisse du PIB de l’ordre de 1,5%.
Un plan 2 pour soutenir le secteur
Malgré la crise, le total des heures travaillées dans le secteur représente 4% du nombre total d’heures travaillées dans l’ensemble de l’économie. Pour soutenir ce gisement d'emplois de proximité, le gouvernement a décidé en 2009 de prolonger le plan 1 de développement des services à la personne de janvier 2006 en lançant un plan 2. Cette deuxième phase d'actions, lancée le 24 mars 2009 comprend un ensemble de mesures concrètes dont la plus médiatisée à été certainement celle annoncée par le président de la République le 18 février dernier d’offrir des chèques emploi à domicile à 1,5 million de familles. Outre cette mesure, le plan 2 vise selon le gouvernement trois grands objectifs :
L'une des mesures du plan 2 a été d'étendre les avantages fiscaux déjà en place pour 21 activités à de nouveaux services à la personne. Les 21 activités déjà homologuées réparties en 3 grandes catégories sont pour mémoire :
- Les services à la famille : Les gardes d'enfants (Garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants hors du domicile ; Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements) ; Le soutien scolaire (Cours à domicile ; Assistance informatique ; Assistance administrative)
- Les services de la vie quotidienne : Ménage/repassage ; Collecte et livraison de linge repassé ; Jardinage ; Bricolage ; Surveillance et maintenance de résidence ; Préparation de repas et commissions ; Livraison de repas ; Livraison de courses ; Mise en relation.
- Les services aux personnes dépendantes : Garde-malade ; Assistance aux personnes âgées ou dépendantes ; Assistance aux personnes handicapées ; Aide à la mobilité et transport ; Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées ; Conduite du véhicule personnel ; Soins esthétiques ; Soins et promenade d'animaux de compagnie ; Téléassistance et visioassistance.
Les 5 nouvelles activités homologuées par le plan 2 sont :
- L’aide aux aidants familiaux : prestation de conseil, de soutien, d’accompagnement des aidants familiaux venant en aide de façon informelle à des personnes fragilisées par l'âge ou un handicap.
- L’audit éco-habitat : prestation de conseil, d’une durée de 1 à 4 heures en fonction de la superficie et de la complexité du logement, pour mieux appréhender la gestion de l’eau, la gestion de l’électricité, la gestion des déchets, l’isolation de l’habitat.
- La prévention des accidents de la vie courante au domicile : services sécurisés aux particuliers concernant notamment la réalisation de petits travaux présentant des risques (bricolage) ou l'installation d'équipements de sécurité (détecteurs avertisseurs de fumée) et la mise en sécurité du domicile, et notamment celui des personnes âgées.
- L’assistance informatique à distance : prestations à distance et non plus seulement à domicile de formation et d'assistance informatique.
- Le soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles
Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©
En parallèle de ces structures, les particuliers employeurs occupent une place déterminante puisque sur 2 millions de salariés travaillant dans ce secteur, 1 600 000 sont des salariés du particulier employeur. Selon les chiffres officiels de l'Agence Nationale des Services à la personne, en 2009 la valeur ajoutée du secteur est estimée à 15,9 milliards d’euros représentant
près de 1% de la valeur ajoutée totale générée dans l’économie. Malgré la crise, en 2009, la valeur ajoutée du secteur devrait croître de 6% comparé à la baisse du PIB de l’ordre de 1,5%.
Un plan 2 pour soutenir le secteur
Malgré la crise, le total des heures travaillées dans le secteur représente 4% du nombre total d’heures travaillées dans l’ensemble de l’économie. Pour soutenir ce gisement d'emplois de proximité, le gouvernement a décidé en 2009 de prolonger le plan 1 de développement des services à la personne de janvier 2006 en lançant un plan 2. Cette deuxième phase d'actions, lancée le 24 mars 2009 comprend un ensemble de mesures concrètes dont la plus médiatisée à été certainement celle annoncée par le président de la République le 18 février dernier d’offrir des chèques emploi à domicile à 1,5 million de familles. Outre cette mesure, le plan 2 vise selon le gouvernement trois grands objectifs :
- Soutenir la création d’emploi dans les services à la personne avec pour objectif la création de 100 000 emplois chaque année ;
- Poursuivre la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois, avec la mise en place d’un baromètre pour mesurer les avancées concrètes ;
- Simplifier et assouplir les outils pour atteindre un milliard d’euros en Cesu préfinancés en 2012.
L'une des mesures du plan 2 a été d'étendre les avantages fiscaux déjà en place pour 21 activités à de nouveaux services à la personne. Les 21 activités déjà homologuées réparties en 3 grandes catégories sont pour mémoire :
- Les services à la famille : Les gardes d'enfants (Garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants hors du domicile ; Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements) ; Le soutien scolaire (Cours à domicile ; Assistance informatique ; Assistance administrative)
- Les services de la vie quotidienne : Ménage/repassage ; Collecte et livraison de linge repassé ; Jardinage ; Bricolage ; Surveillance et maintenance de résidence ; Préparation de repas et commissions ; Livraison de repas ; Livraison de courses ; Mise en relation.
- Les services aux personnes dépendantes : Garde-malade ; Assistance aux personnes âgées ou dépendantes ; Assistance aux personnes handicapées ; Aide à la mobilité et transport ; Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées ; Conduite du véhicule personnel ; Soins esthétiques ; Soins et promenade d'animaux de compagnie ; Téléassistance et visioassistance.
Les 5 nouvelles activités homologuées par le plan 2 sont :
- L’aide aux aidants familiaux : prestation de conseil, de soutien, d’accompagnement des aidants familiaux venant en aide de façon informelle à des personnes fragilisées par l'âge ou un handicap.
- L’audit éco-habitat : prestation de conseil, d’une durée de 1 à 4 heures en fonction de la superficie et de la complexité du logement, pour mieux appréhender la gestion de l’eau, la gestion de l’électricité, la gestion des déchets, l’isolation de l’habitat.
- La prévention des accidents de la vie courante au domicile : services sécurisés aux particuliers concernant notamment la réalisation de petits travaux présentant des risques (bricolage) ou l'installation d'équipements de sécurité (détecteurs avertisseurs de fumée) et la mise en sécurité du domicile, et notamment celui des personnes âgées.
- L’assistance informatique à distance : prestations à distance et non plus seulement à domicile de formation et d'assistance informatique.
- Le soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles
Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©
