Les zones franches urbaines (ZFU) deviennent des Territoires Entrepreneurs

Les zones franches urbaines font de la résistance. Elles qui étaient vouées à disparaitre à la fin de l’année 2014 sont en réalité reconduites jusqu’en 2020. Quelques changements notables sont toutefois apportés. Au-delà du changement de nom (elles sont rebaptisées Territoires Entrepreneurs), c’est une refonte en profondeur qui a lieu. Explications.

La transformation des ZFU en Territoires Entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2015, les 101 ZFU situées sur le territoire Français ont évolué en Territoires Entrepreneurs. Une mue appréciée par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville. A l’origine, les ZFU devaient s’étendre en 2015, et plusieurs rapports préconisaient une reconduction plus durable. Recommandation suivie par la Gouvernement. Les ZFU sont désormais rapprochées des contrats de ville 2015-2020. Le but reste le même, favoriser l’installation de commerces et d’entreprises dans les quartiers populaires.

Tous les acteurs de l’emploi et de l’économie sont mobilisés. Collectivités locales, Région, Caisse des dépôts, missions locales. Chacun va apporter sa contribution, et la stratégie territoriale (mise en place d’un contrat de ville) conditionne désormais la défiscalisation. « L’enjeu est aussi de répondre au problème des chefs d’entreprises qui n’arrivent pas à recruter localement, parce qu’ils ne trouvent pas sur place les qualifications qu’ils recherchent » explique Myriam El Khomri dans les colonnes de la Gazette des Communes.

Les avantages disponibles dans les « territoires entrepreneurs »

Les exonérations fiscales (qui concernent les impôts sur les bénéfices) sont, comme nous venons de le voir, subordonnées à la conclusion d’un contrat de ville entre l'Etat et les collectivités locales concernées. De plus, les exonérations sont disponibles si les entreprises s’engagent à recruter au moins 30% de salariés qui résident dans les quartiers défavorisés. Le seuil était fixé à 50% avec les ZFU, mais était difficile à tenir.
Le plafond d'exonération d'impôt sur les bénéfices est ramené à 50.000 €. Il était jusqu’à présent de 100.000 €. A noter une majoration de 5000 € par emploi.

Les exonérations de cotisations sociales ne sont pas reconduites. En effet, c’est le CICEI, et notamment le Pacte de Responsabilité, qui sont censés jouer ce rôle.

Une nouvelle exonération concernant les impôts locaux (CET et TFPB) est désormais accordée aux commerces de proximité installés dans les quartiers dits « populaires », au nombre de 1300.

Les zones franches urbaines ont subi le feu de la critique. Leur efficacité, pas toujours très claire, a été remise en question. Les aménagements ci-dessus sont censés remettre le dispositif dans le bon sens. Les écosystèmes entrepreneuriaux qui fonctionnent existent pourtant. L’observation de ces bons élèves et l’application des recettes qui ont fait leur succès à une plus grande échelle est-il la bonne voie à suivre ? Un « sursis » de 5 ans est accordé aux Territoires Entrepreneurs. Espérons que cela soit suffisant, et permette de créer durablement un développement économique fort.