Auto-entrepreneur : avec le nouveau seuil de la TVA, avez-vous intérêt à changer de statut ?

Micro-entrepreneurs : pourquoi le nouveau seuil de TVA change la donne

TVA et micro-entreprise : ce qui va changer en 2025

Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs bénéficiaient de la franchise en base de TVA, leur permettant de ne pas facturer cette taxe tant qu’ils restaient sous un certain chiffre d’affaires : 85.000 euros pour les commerçants et 37.500 euros pour les prestataires de services et professions libérales. Ce système offrait un avantage concurrentiel important, notamment pour ceux travaillant avec des particuliers, qui ne peuvent pas récupérer la TVA.

Le principe reste inchangé, mais à partir du 1er mars 2025, ce seuil d'exemption de TVA sera abaissé à 25.000 euros pour tous. Concrètement, ce nouveau seuil unique implique qu’un grand nombre d’auto-entrepreneurs, jusqu’ici exonérés, devront désormais facturer et reverser la TVA à l’État. Pour ceux dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 25.000 et 27.500 euros, l’assujettissement à la TVA se fera à partir du 1er janvier de l’année suivante. En revanche, ceux dépassant 27.500 euros deviendront immédiatement redevables de cette taxe.

Hausse des tarifs, marges réduites : comment la TVA impacte les auto-entrepreneurs

L’application de la TVA entraine plusieurs effets concrets :

• Une possible hausse des tarifs : pour maintenir leur rentabilité, certains auto-entrepreneurs pourraient être contraints d’augmenter leurs tarifs de 20% (taux de TVA standard en France).
  
  
• Une baisse des marges : ceux qui choisissent de ne pas répercuter la TVA sur leurs prix devront absorber ce coût, réduisant ainsi leur bénéfice net.
  
  
• Une charge administrative supplémentaire : tenir une comptabilité avec TVA implique de nouvelles obligations fiscales, notamment la déclaration et le paiement périodique de la taxe collectée.

Pour de nombreux indépendants, cette réforme vient complexifier un régime qui était apprécié pour sa simplicité. Dès lors, faut-il rester en micro-entreprise malgré ces nouvelles contraintes ou envisager un changement de statut ?

Rester en micro-entreprise malgré la TVA : une option toujours valable ?

L’abaissement du seuil de franchise TVA est une contrainte supplémentaire pour les auto-entrepreneurs, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille quitter ce régime. En effet, malgré l’obligation de facturer la TVA, la micro-entreprise conserve plusieurs avantages qui peuvent en faire une option encore intéressante.

Une comptabilité ultra simplifiée

L’un des atouts majeurs du régime micro-entrepreneur réside dans sa simplicité administrative. Contrairement aux sociétés, qui doivent établir un bilan comptable et gérer des écritures complexes, un auto-entrepreneur se contente de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales en fonction des revenus réellement perçus. L’ajout de la TVA impliquera certes un suivi supplémentaire, mais les obligations restent bien moindres comparées aux statuts d’entreprise individuelle ou de société.

Un abattement fiscal avantageux

La micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal simplifié, avec un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires avant imposition :

• 71 % pour les activités commerciales,
• 50 % pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 34 % pour les activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Cela signifie qu’une grande partie des revenus n’est pas imposable, ce qui reste très avantageux par rapport à d’autres formes juridiques. 

Des cotisations sociales proportionnelles aux revenus

Un autre point fort du régime micro-entrepreneur est son mode de calcul des charges sociales. Contrairement aux dirigeants de société (SASU, EURL…), qui doivent souvent payer des cotisations même en l’absence de revenus, un auto-entrepreneur ne verse des charges que sur ce qu’il encaisse réellement, ce qui offre une précieuse flexibilité en cas de fluctuations d’activité.

La récupération de la TVA : un avantage pour certains

Les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA peuvent la déduire de leurs propres dépenses (matériel, logiciels, prestations de sous-traitance, etc.). Cela peut être un avantage pour les indépendants ayant des investissements réguliers.

Rester auto-entrepreneur ou changer de statut ?

Si votre activité ne génère que peu de charges et que vous travaillez principalement avec des particuliers, le passage à la TVA risque d’impacter vos prix ou votre rentabilité. Toutefois, si vous collaborez essentiellement avec des entreprises, l’impact est moindre car vos clients peuvent récupérer la TVA. Dans ce cas, le régime de la micro-entreprise reste une option viable malgré cette réforme.

Reste maintenant à voir dans quels cas un changement de statut pourrait être plus judicieux…

Changer de statut : dans quels cas est-ce une bonne idée ?

Si la micro-entreprise reste un régime intéressant malgré l’application de la TVA, certains auto-entrepreneurs ont tout intérêt à envisager un changement de statut. Tout dépend de la structure, de leurs charges, de leur chiffre d’affaires et de leur stratégie de développement.

L’entreprise individuelle (EI) au régime réel : plus de déductions fiscales

En basculant vers l’entreprise individuelle classique, un indépendant quitte le régime micro-fiscal pour passer au régime réel d’imposition. Ce choix peut être pertinent lorsque l’activité nécessite des investissements réguliers ou génère des charges importantes (achat de matériel, sous-traitance, location de bureau…).

Les principaux avantages :

• Possibilité de déduire l’ensemble des charges réelles (loyer, matériel, assurances, déplacements professionnels, etc.).
• Récupération de la TVA payée sur les achats professionnels.
• Aucun plafond de chiffre d’affaires, contrairement à la micro-entreprise.

Les inconvénients :

• Comptabilité plus lourde avec bilan et compte de résultat obligatoires.
• Cotisations sociales à payer même en l’absence de revenus.

Un auto-entrepreneur qui dépasse régulièrement 40.000 ou 50.000 euros de chiffre d’affaires et qui engage beaucoup de frais professionnels a donc tout intérêt à passer en entreprise individuelle.

La SASU : une meilleure protection sociale, mais plus coûteuse

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est souvent choisie par les indépendants qui souhaitent sécuriser leur protection sociale et séparer leur patrimoine personnel de leur activité professionnelle.

Les principaux avantages :

• Le dirigeant est assimilé salarié et bénéficie d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié classique (maladie, retraite, chômage sous certaines conditions).
• Pas de cotisations sociales minimales : tant que l’entrepreneur ne se verse pas de salaire, il n’y a pas de charges sociales à payer.
• Patrimoine personnel protégé en cas de dettes professionnelles.

Les inconvénients :

• Coût plus élevé : charges sociales plus importantes sur la rémunération du dirigeant.
• Formalités administratives et comptabilité plus complexes qu’en micro-entreprise.
• Obligation de payer l’impôt sur les sociétés (IS) si on ne choisit pas l’imposition à l’IR les premières années.

La SASU est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent se salarier et cotiser pour le chômage, ou qui ont des projets de développement nécessitant une structure juridique plus robuste.

L’EURL : une alternative entre micro-entreprise et SASU

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une autre forme de société permettant de limiter les risques financiers tout en offrant plus de flexibilité qu’une SASU.

Les principaux avantages :

• Comme en EI, possibilité de déduire ses charges et de récupérer la TVA.
• Moins de cotisations sociales qu’en SASU (le dirigeant est travailleur non salarié – TNS).
• Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Les inconvénients :

• Charges sociales minimales dues même en l’absence de revenus.
• Moins de protection sociale que la SASU.

L’EURL est un bon compromis pour les entrepreneurs qui veulent optimiser leurs charges sociales tout en bénéficiant de déductions fiscales.

Pour résumer :

• Si vous avez peu de charges et un chiffre d’affaires limité, la micro-entreprise reste souvent la meilleure option, même avec la TVA.
• Si vous avez des investissements réguliers, l’entreprise individuelle peut être un bon choix pour optimiser vos charges.
• Si vous cherchez à sécuriser votre protection sociale, la SASU est plus adaptée.
• Si vous voulez une solution intermédiaire, avec plus d’optimisation fiscale et sociale, l’EURL peut être un bon compromis.

En conclusion, l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros est, certes, un bouleversement pour les auto-entrepreneurs, mais ce n’est pas nécessairement une raison pour changer de statut. La micro-entreprise reste avantageuse pour ceux qui veulent simplicité et flexibilité.

Toutefois, certains indépendants auront intérêt à évoluer vers une autre forme juridique, notamment s’ils ont des charges importantes, s’ils veulent protéger leur patrimoine personnel, ou s’ils cherchent une meilleure couverture sociale. Le choix du bon statut dépend de la nature de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de vos objectifs à long terme. Avant de prendre une décision, mieux vaut analyser précisément votre situation et, si nécessaire, consulter un expert-comptable pour faire le meilleur choix.