Traité Transatlantique : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Toujours en cours de discussion, le projet d’un immense traité transatlantique sur le commerce et l'investissement (aussi baptisé parfois « traité de libre-échange transatlantique », ou « Transatlantic Trade and Investment Partnership », le TTIP) n’a pas fini de faire couler de l’encre. Les Etats-Unis et l’Europe sont en discussions pour trouver des accords permettant, selon le texte disponible sur le site de la Commission Européenne, « de créer des emplois et de la croissance dans l'ensemble de l'UE et faire baisser les prix, tout en offrant plus de choix aux consommateurs ». Un traité qui apportera réellement de la croissance et de l’emploi, ou le signe de reculs économiques forts pour la France ? Les points de vue divergent. Intéressons-nous aux conséquences attendues pour les entreprises de l’hexagone.

Traité Transatlantique : créer une nouvelle zone de libre-échange

Au jeu des questions / réponses pour tenter d’éclairer les citoyens sur le traité transatlantique, la diplomatie Française essaie d’être claire. Mais il suffit de consulter la longue liste des questions, et les réponses parfois très complexes, pour comprendre que le sujet mérite un éclairage. Pour simplifier, le traité transatlantique, dont l’idée originelle remonte aux années 1990, a pour but final de créer une sorte de zone de libre-échange transcontinentale, qui engloberait les Etats-Unis et l’Europe. Un marché potentiel énorme, d’un peu plus de 820 millions de consommateurs (les 508 millions d'habitants de l’Union Européenne à 28i et les 320 millions de citoyens Américains). A elle seule, cette zone serait équivalente à 50% du PIB mondial.

Comment parvenir à la création de cette zone de libre-échange ? Avec de nouvelles règles permettant d'exporter et importer plus facilement. Les échanges comme les investissements seraient alors simplifiés, avec des obstacles à l’entrée sur les marchés réduits au minimum.

• De nouvelles règles sont-elles prévues ? Non, plutôt une « harmonisation » des normes et des règlements. Et c’est bien ici que se situe le principal point de blocage. Il faut faire converger chaque partie vers des normes communes ;
• Les dispositifs de protectionnisme nationaux tout comme les droits de douane (déjà résiduels pour de nombreux secteurs) seraient eux aussi modifiés pour favoriser les échanges.

Quelles conséquences pour les entreprises Françaises ? Une plus grande facilité pour se lancer sur le marché Américain, avec des frais réduits et des normes plus claires à respecter. Mais en contrepartie, il faudra composer avec une nouvelle concurrence. Car ce qui est valable dans un sens l'est dans l'autre également. Si le rêve Américain devient plus facilement accessible pour les entreprises de l’hexagone, le marché Européen deviendra un enjeu très intéressant pour de nombreuses entreprises Américaines.

La convergence des normes, un atout indéniable pour le commerce

Faire converger les normes qui encadrent les grands secteurs (les discussions portent pour le moment sur 9 secteurs que sont l'automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l'ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l'information et de la communication) serait une aubaine pour libérer le commerce international :

• Plus besoin d’ajuster la production en fonction des pays, et de développer des « recettes » spécifiques. L’exemple le plus frappant est celui de l’automobile. Les normes de sécurité et d’équipement diffèrent, et obligent pour le moment les constructeurs à penser leur production en plusieurs fois. Avec un traité transatlantique simplificateur, une voiture homologuée sous une forme en France le serait aussi chez l’oncle Sam. Et cela pourrait être le cas pour d'autres pans de l’industrie !
• Le Traité Transatlantique serait aussi un moyen pour les Etats-Unis et l’Union Européenne d’adopter une position offensive et d’imposer des règles fortes sur les marchés. Les puissances émergentes (Chine, Inde, Brésil) seraient contraintes de respecter les nouveaux standards.

Les citoyens sont pour l’heure méfiants à l’égard de ce traité. Quel avenir pour les lois européennes en matière d'environnement, de droits sociaux ou de sécurité alimentaire ? Des manifestations ont déjà eu lieu, et des collectifs se forment pour dénoncer ce traité. La Commission Européenne répond. Elle assure que c’est la recherche de la norme la plus élevée qui sera toujours privilégiée. Pas de retour en arrière possible ? Impossible de retrouver des OGM importés ? « Le TTIP maintiendra sans réserve les normes de sécurité alimentaire et la manière dont elles sont fixées par l’Union ».

Malgré ce discours rassurant, le traité devrait prendre la forme d’un "living agreement" (accord vivant), qui puisse ainsi évoluer en même temps que les secteurs économiques. Une possibilité qui fait peur à de nombreux citoyens. Pour démêler le vrai du faux et vous faire votre opinion à propos de ce futur traité, vous pouvez consulter une liste de 10 idées reçues sur le TTIP éditée par la Commission Européenne.