Contrefaçons : Où en est-on ?

D’après un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, avec la reprise économique, les importations de produits contrefaits et piratés explosent. Toutes les marques et tous les produits sont concernés !

Le chiffre est impressionnant : selon le nouveau rapport de l'OCDE et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, les importations de produits contrefaits et piratés s'élèvent à près de 500 milliards USD par an ! Cela représente environ 2,5 % des importations mondiales, ou encore l'équivalent du PIB de l’Autriche, ou des PIB de l’Irlande et de la République tchèque réunis !

La contrefaçon touche tous azimuts

Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les États-Unis, « dont les marques et les brevets représentaient 20% des copies ». Suivent par ordre d'importance l’Italie, avec 15%, la France et la Suisse, avec 12% chacune, le Japon et l’Allemagne, avec 8%, puis le Royaume-Uni et le Luxembourg. « Si la Chine est le premier producteur de biens contrefaits, ses entreprises les plus innovantes sont elles aussi victimes des contrefacteurs » précise l'étude. Clairement, les contrefacteurs vont là où il y a de l'argent à gagner et cela touche essentiellement les produits à valeur ajoutée, quel que soit le secteur.

Sachant que la Propriété Intellectuelle est un important créateur de valeur pour les entreprises et un facteur de succès sur les marchés concurrentiels, le plus souvent la contrefaçon concerne les produits vis-à-vis desquels la Propriété Intellectuelle ajoute de la valeur économique et crée des différences de prix. Le cas typique de cette logique est le secteur du luxe, mais pas seulement. Comme le souligne le rapport : « Les produits contrefaisants comprennent des produits de luxe destinés à une clientèle haut de gamme comme des montres, des parfums ou des articles en cuir, des produits interentreprises comme des machines, des produits chimiques ou des pièces détachées dans toutes les fourchettes de prix, mais aussi des produits de consommation courante comme des jouets, des médicaments, des cosmétiques et des denrées alimentaires. En réalité, chaque produit protégé par la PI peut être contrefaisant. »

Un phénomène mondial et dynamique

La diffusion des produits contrefaits ne connaît pas de frontière, et les contrefacteurs développent des trésors d'imagination pour écouler leurs productions. « La part de petits envois, essentiellement par la poste ou par service express ne cesse d’augmenter. » Cette situation s’explique par l’importance accrue de l’internet et du commerce électronique dans le commerce international. « Pour les trafiquants, les petits envois sont aussi une façon d’éviter de se faire repérer et de réduire le risque de sanctions. » Les envois postaux restent aujourd'hui le principal mode d’expédition des copies. « Ils représentaient 62% des saisies entre 2011 et 2013 » précise le rapport. Si globalement les chemins d'importation sont bien connus par les forces de l'ordre, les contrefacteurs sont toujours à la recherche de nouvelles pistes pour passer dans les mailles du filet. Généralement, le schéma de passage emprunte des itinéraires complexes, « qui les font passer par les plus grandes plateformes d’échanges mondiales, telles que Hong Kong et Singapour, et par des zones de libre-échange comme celles des Émirats arabes unis. Ils transitent également par des pays dotés d’une faible gouvernance ou en proie à une forte criminalité organisée, comme l’Afghanistan et la Syrie ».

Le rapport montre que les itinéraires commerciaux varient considérablement d’une année sur l’autre, les réseaux de contrefacteurs trouvant sans cesse de nouvelles failles.