Les aides à la création d’entreprise
La recherche de financement est l’étape cruciale de tout lancement d’entreprise.
La recherche de financement est l’étape cruciale de tout lancement d’entreprise. Un business plan peaufiné pendant des jours ne vous sera d’aucune utilité si les banques refusent votre dossier. Heureusement, il existe de nombreuses aides à disposition des créateurs d’entreprise. En voici le détail.
Le détail des aides pour les créateurs d’entreprises
Les aides destinées aux créateurs d’entreprises sont proposées par l’Etat, les Régions mais aussi des organisations indépendantes et peuvent varier du versement de fonds direct aux réductions d’impôts. Retrouvez tout le détail des aides dont vous pouvez bénéficier et comment les obtenir.
Vous êtes demandeur d’emploi ? Pensez à l’ACCRE
Première étape pour les créateurs d’entreprises qui bénéficient d’allocations chômage, le dispositif ACCRE. Il permet d’être exonéré pendant un an de toutes vos cotisations sociales ou salariales et patronales si vous êtes dirigeant salarié, dans la limite des revenus qui ne dépassent pas 120% du SMIC. En microentreprise, la durée d’exonération est portée à 3 ans. Si vous bénéficiez du RSA, de l’ASS ou de l’ATA, ils sont maintenus la première année d’activité.
Vous n’êtes pas éligible au chômage ? Vous êtes tout de même éligible à l’ACCRE si :
- Vous percevez l’allocation de sécurité professionnelle, le RSA, l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation temporaire d’attente ;
- Vous ne percevez aucune des aides ci-dessus mais êtes demandeur d’emploi depuis plus de six mois sur les derniers 18 mois ;
- Vous avez entre 18 et 25 ans (inclus), ou moins de 30 ans et êtes reconnu handicapé ;
- Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire ou redressement et vous souhaitez reprendre tout ou partie de cette entreprise ;
- Vous êtes sans emploi ou dans la condition qui précède et titulaire d’un CAPE, un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- Vous créez une entreprise dans une zone dites « QPPV », quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Vous bénéficiez du complément libre choix d’activité.
Ces conditions d’éligibilité s’associent à plusieurs critères concernant votre projet de création. Vous devez créer ou reprendre une activité à fonction lucrative, les associations, GIE et groupements d’employeurs sont exclus du dispositif. Vous devez également en exercer le contrôle effectif pendant au minimum deux ans. Si vous pensez remplir ces critères, vous pouvez formuler votre demande auprès de votre CFE lors de la création ou dans les 45 jours qui suivent celle-ci.
Adossés à l’ACCRE, le dispositif NACRE et l’ARCE
Être bénéficiaire ou éligible à l’ACCRE, cela signifie aussi pouvoir bénéficier du dispositif de nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise, le NACRE. Comme son nom l’indique il s’agit d’une aide à la constitution de votre projet. Elle comprend une étude de sa faisabilité économique, des difficultés potentielles et des conditions de mise en œuvre de votre création ainsi qu’un support technique accessible à tout moment. Sur le plan financier, le NACRE propose aussi un crédit à taux zéro de 1000 à 8000 euros sur 5 ans maximum, à condition qu’il soit adossé à un autre prêt d’un montant et d’une durée supérieure ou égale. Pour demander le NACRE, vous devez contacter l’un des opérateurs qualifiés de votre région.
Enfin, si vous touchez l’allocation chômage, vous pouvez demander le dispositif d’aide à la reprise ou la création d’entreprise, l’ARCE. Il permet d’obtenir directement 45% des cotisations chômage ou des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui vous sont encore dues au jour de la création de votre entreprise. L’ARCE doit être demandée auprès de Pôle Emploi et est versée en deux fois, une première moitié à la date où sont remplies ces conditions et une seconde fois six mois après la création ou reprise de votre entreprise à condition d’être toujours en activité. Bénéficier de l’ARCE signifie toutefois que vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et que vous renoncez à l’ARE, un sacrifice à considérer avec soin.
Les aides proposées par BPI France
La Banque publique d’investissement, BPI, est un organisme directement sous tutelle de l’Etat. Elle propose différentes solutions pour les créateurs d’entreprises à la recherche de cautions et garanties pour appuyer leurs projets. Parmi celles-ci vous pouvez bénéficier de :
- La garantie création, qui peut s’élever jusqu’à 60% de l’emprunt pour les créateurs qui montent leur premier projet ;
- La garantie bancaire du renforcement de la trésorerie, en complément d’un emprunt sur plus de deux ans pour renforcer vos fonds de roulement ;
- Les avances de trésorerie par mobilisation des créances commerciales, pour vous permettre de régler vos dettes en respectant des délais plus courts sans paralyser votre activité.
Ces dispositifs s’accompagnent d’une multitude d’aides spécifiques aux entreprises innovantes et à certains secteurs d’activité. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive sur le site internet de BPI France ainsi que les conditions d’accession.
Vous êtes jeune et/ou porteur d’un projet innovant ? Bénéficiez d’assouplissements fiscaux
Au-delà des aides au financement proposées par BPI France, si vous disposez d’un projet qui comporte une part important de R&D vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt recherche, le CIR, équivalent à 30% de vos dépenses de recherches dans la limite de cent millions d’euros (50% pour l’Outremer et 5% au-delà du seuil). Vous ne faites pas de R&D au sens strict mais vous innovez ? Vous pouvez tout de même prétendre à une réduction d’impôts grâce au crédit impôt innovation, le CII pour 20% de vos dépenses (40% en Outremer) dans la limite de 400.000 euros par an.
Les étudiants ou diplômés depuis moins de 5 ans d’un master ou doctorat peuvent prétendre au CIR et aux dispositifs de jeune entreprise innovante ou jeune entreprise universitaire. Ces derniers permettent d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices la première année et à 50% la deuxième année, de CFE et CVAE pendant 7 ans. Enfin, les salariés affectés pour au moins 50% à des travaux de recherches ouvrent droit à une exonération de charges sociales patronales d’assurances sociales et familiales.
Les dispositifs régionaux ou correspondants à des zones géographiques et activités précises
Il existe également de nombreux dispositifs liés à l’emplacement de la création d’entreprise ou à son activité. Pour les aides liées à votre région, il est conseillé de vous rapprocher directement de votre Conseil régional et des antennes BPI correspondantes. En ce qui concerne les dispositifs locaux tels que la prime d’aménagement du territoire ou l’aide à la réindustrialisation, vous pouvez contacter la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités, la CIALA, par courrier ou par e-mail. La liste des lieux concernés est disponible dans le décret n°2014-758 du 2 juillet 2014. ii Pour plus de renseignement sur les aides spécifiques auxquelles vous êtes éligible, vous pouvez aussi consulter le portail du répertoire unique des aides publiques.
Les organismes indépendants susceptibles d’appuyer votre création d’entreprise
Vous pouvez enfin contacter plusieurs organismes privés pour appuyer votre projet :
- Le réseau de proximité France Active propose des garanties et cautions ;
- Les sociétés de capital-risque et clubs d’investisseurs comme les Cigales, FinanCités ou Fondelia proposent une prise de participation au capital ;
- Prêt d’Honneur Initiative sponsorisé par Réseau Initiative France ou le Réseau Entreprendre proposent des prêts d’honneur à taux zéro ;
- L’ADIE aide les créateurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire.
Ce ne sont que quelques exemples des multiples organismes qui s’intéressent aux créateurs d’entreprises. Pour des financements plus complets, vous pouvez aussi tenter le crowdfunding ou le partenariat avec un Business Angel… les solutions ne manquent pas !
