Suppression du RSI : les 4 points clés de la réforme pour les indépendants
Dès le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants va disparaître
Annoncée depuis plusieurs mois et confirmée il y a quelques jours par Edouard Philippe, la fin du RSI est prévue pour le 1er janvier 2018. Les bénéficiaires du Régime social des indépendants seront ainsi progressivement affiliés au régime général de la sécurité sociale, qui gère la protection sociale des salariés du privé ainsi que des agents non titulaires de la fonction publique. Une période transitoire de deux ans est prévue.
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C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : supprimer le si décrié RSI, dont dépendent les autoentrepreneurs, artisans, petits commerçants et professions libérales pour leur protection sociale. Les grandes lignes de cette réforme, déjà annoncée au printemps dernier, ont été brossées hier, mardi 5 septembre, par le premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la solidarité et de la santé, Agnès Buzyn, et le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin. Parmi les principales mesures, on retient, une baisse des cotisations sociales pour contrebalancer la hausse de la CSG, un gel des autres cotisations et un adossement au régime général dont dépendent les salariés.
1. Baisse des cotisations sociales pour limiter l’impact de la hausse de la CSG
Si la hausse de la CSG sera compensée pour les salariés, par une baisse de leurs cotisations maladie et chômage, les indépendants craignaient que cette réforme ne viennent les pénaliser. Le gouvernement a d’emblée tenu à les rassurés, hier, à Dijon. Les cotisations sociales dont ils s’acquittent devraient baisser pour compenser cette hausse de la CSG. La cotisation famille et les cotisations maladie reculeront respectivement de 2,15 points et de 5 points, afin de limiter l’impact de l’augmentation de cet impôt pour les indépendants.
2. Maintien du taux des autres cotisations
Mise à part cette baisse des cotisations sociales, l’ensemble des autres cotisations dont doivent s’acquitter les indépendants devraient rester au même niveau. Le gouvernement insiste sur le fait qu’elles n’augmenteront pas pour s’aligner sur celles des salariés, qui cotisent en moyenne 30% de plus que les indépendants. Un soulagement du côté des indépendants qui avaient, pendant un temps, craint qu’on ne vienne fortement augmenter le montant de leurs cotisations.
3. Régime général de la sécurité sociale pour tous
La sécurité sociale des indépendants sera adossée au régime général et c’est probablement la mesure la plus attendue de cette réforme ! Depuis sa création en 2006, le RSI, qui gère 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit et 2 millions de retraités, n’a cessé d’être décrié. Les problèmes de fonctionnement sont en effet multiples et les affiliés à ce régime attendaient avec impatience sa mise aux oubliettes.
Reste que cet adossement va prendre un peu de temps. Le gouvernement se donne deux ans pour parvenir à une transition complète. Si le RSI disparaît officiellement au 1er janvier 2018, Matignon explique que tout sera en place à compter du 31 décembre 2019.
Grâce à ce rapprochement des différentes caisses, le maintien des droits pour un salarié décidant de créer son entreprise sera possible et vice versa, supprimant ainsi toutes les démarches d’inscription aux différentes caisses par lesquelles il fallait passer jusqu’alors.
4. Création d’entreprise : une année fiscale blanche
Le gouvernement a également annoncé que cette suppression du RSI irait de pair avec le lancement d’une année fiscale blanche pour les nouveaux créateurs d’entreprise. En pratique, les nouveaux chefs d’entreprise seront, dès le 1er janvier 2019, exonérés de toute cotisation au cours de leur première année d’activité.
L’annonce de cette réforme fait suite à celle qui a fait grand bruit à la fin du mois d’août autour de la hausse du plafond de chiffre d’affaires pour les auto entrepreneurs. Si la possibilité de réaliser un CA deux fois plus important tout en gardant son statut d’auto entrepreneurs a été saluée par les indépendants concernés, la question de l’exonération de TVA pour les auto entreprises continuent de faire débat.
