Auto-entrepreneur et TVA, où en sommes-nous en 2018
Quelques calculs à retenir
Lancé en 2008, le statut d’auto entrepreneur est un régime de travailleur indépendant créé à l’origine pour simplifier la création d’entreprise. Dix ans après ses débuts et un développement florissant, l’auto entreprise se retrouve à nouveau sous les feux des projecteurs, en cause : une série de nouvelles mesures ! Outre la baisse des taux de cotisation et des seuils de chiffre d’affaires doublés, les auto entrepreneurs vont à présent devoir composer avec une nouveauté notable : une TVA gérée par seuil. Concerné de très près par cette mesure, vous voulez en savoir plus sur l’auto entrepreneur et la TVA ? Nous vous proposons de faire le point ensemble et de revenir sur cette nouveauté !
Comprendre la TVA dans le régime de l’auto entreprise
Jusque-là très apprécié pour sa grande simplicité, le statut d’auto entrepreneur répondait parfaitement aux attentes de ceux et celles qui souhaitaient exercer leur activité sans s’embarrasser d’une compatibilité trop lourde.
Avant 2018
Avant 2018, le régime de l’auto entrepreneur était un régime en franchise de TVA. Autrement dit : les auto entrepreneurs n’appliquaient pas de TVA sur leurs ventes et ne pouvaient pas non plus la récupérer sur leurs achats. Dans ce cadre, les plafonds de chiffre d’affaires (CA) des auto entrepreneurs correspondaient exactement aux plafonds du régime de la TVA. Si ces plafonds étaient dépassés, les entrepreneurs changeaient tout simplement de statut, quittaient l’auto entreprise pour, par exemple, créer leur société. Cette absence de TVA avait un avantage notable : les auto entrepreneurs pouvaient proposer des prix moins élevés et ainsi, se démarquer de la concurrence.
À partir de 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le système a évolué (cf l'article Doublement du plafond du chiffre d’affaires des auto entrepreneurs : la réforme promise pour 2018). Les auto entrepreneurs exerçant une activité commerciale ont vu le plafond de leur CA augmenter de 82 800 euros à 170 000 euros. Pour les entrepreneurs proposant des prestations de services ou exerçant une activité libérale, le plafond de CA est quant à lui passé de 33 200 euros à 70 000 euros. Cette augmentation sensible va de pair avec la disparition de la période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA).
Ainsi, les auto entrepreneurs peuvent à présent appliquer la TVA sur leurs factures et la récupérer au niveau de leurs achats dès qu’ils atteignent le seuil de 82 801 euros (pour les activités commerciales) ou de 33 201 euros (pour prestations de services et les activités libérales). Bon à savoir : lorsqu’un auto entrepreneur dépasse le seuil fixé, il se voit contraint d’appliquer la TVA sur l’intégralité de ses ventes et donc, dès le premier euro gagné. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » qui se doit d’être présente sur toutes les factures produites devra donc être supprimée en conséquence.
Ainsi, les auto entrepreneurs peuvent à présent appliquer la TVA sur leurs factures et la récupérer au niveau de leurs achats dès qu’ils atteignent le seuil de 82 801 euros (pour les activités commerciales) ou de 33 201 euros (pour prestations de services et les activités libérales). Bon à savoir : lorsqu’un auto entrepreneur dépasse le seuil fixé, il se voit contraint d’appliquer la TVA sur l’intégralité de ses ventes et donc, dès le premier euro gagné. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » qui se doit d’être présente sur toutes les factures produites devra donc être supprimée en conséquence.
Appliquer la TVA : comment ça marche ?
Quelques calculs à retenir
Dès lors, l’entrepreneur va devoir différencier la TVA appliquée sur ses ventes de la TVA appliquée sur ses dépenses et ses achats. La première est due à l’État et doit de ce fait lui être reversée. En retour, l’auto entrepreneur peut demander que l’État lui renverse la TVA associée à ses dépenses, achats divers mais également à ses investissements professionnels. Lorsque la différence entre la TVA due et la TVA reçue est positif, l’auto entrepreneur doit régler sa dette auprès du Service des Impôts. Dans le cas contraire, l’auto entrepreneur reçoit son solde.
La question de la comptabilité
Pour connaître ces chiffres et établir des comptes justes et précis, il est bien évidemment nécessaire de conserver toutes les factures mais également de tenir une comptabilité. Deux modes de fonctionnement sont à différencier : celle dite « d’engagement » et celle dite « de trésorerie ». Contrairement à la première, la seconde se fonde sur l’encaissement et le décaissement des sommes reçues ou envoyées. D’où l’intérêt de conserver les factures pour justifier les dates des différents mouvements bancaires.
Quels changements pour les auto entrepreneurs ?
Dans les faits, les calculs ne changeront pas pour les auto entrepreneurs qui resteront en deçà des seuils de 82 801 euros et de 33 201 euros. Cette mesure n’en créé pas moins une nouvelle catégorie : celle des auto entrepreneurs devant composer avec la question de la TVA.
Des avantages notables
On l’aura compris : la mise en place de la TVA va de pair avec l’augmentation des plafonds des chiffres d’affaires. Si beaucoup d’auto entrepreneurs redoutent les complications que risque de générer cette mesure, d’autres en reconnaissent l’intérêt pour leurs affaires. C’est notamment le cas des auto entrepreneurs qui, par peur de dépasser les anciens plafonds et de devoir quitter le régime fiscal, bridaient leurs activités. À présent, ces derniers oseront-ils dépasser les nouveaux seuils et appliqueront-ils la TVA ? Les entrepreneurs réalisant régulièrement des achats de matériel (fournitures de bureau, outillage, frais de représentation, notes de restaurant et autre) n’hésiteront certainement pas longtemps, la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels étant forcément attractive. Ceux qui ne réalisent pas d’achats réguliers durant l’année conserveront sans nul doute un sentiment plus mitigé à ce sujet. Bon à savoir : l’auto entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur l’essence ou sur les dépenses de logement. Les personnes travaillant à leur domicile ne pourront donc pas la récupérer.
Mais également des inconvénients !
Pour beaucoup cependant, la question de la TVA restera en effet synonyme d’une complexité malvenue. Facturer la TVA à leurs clients et comptabiliser celle payée sur les investissements et achats sont autant d’opérations qui viendront complexifier les déclarations mensuelles ou trimestrielles, une réalité que connaissent beaucoup d’entrepreneurs mais qui était jusque-là restée inconnue des auto entrepreneurs. Le recours à un comptable ou à un centre de gestion se révèlera bien souvent indispensable, l’intervention étant évidemment synonyme de coûts de gestion supplémentaires. Sans parler de la difficulté à faire accepter une augmentation tarifaire à sa clientèle en cours d’année (dès que le premier seuil est dépassé), notamment lorsque les auto entrepreneurs trainent principalement avec des particuliers. Certains calculs devront être réalisés de manière anticipée afin d’éviter les hausses de prix trop brusques.
