TVA : vers un abandon des taux réduits dans la restauration et le bâtiment ?
Une réforme visant à supprimer les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration et de la rénovation de logements, pourrait être engagée par le gouvernement.
La baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement n’est plus un secret pour personne. Or, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer, jeudi, qu’elle pourrait passer, entre autres, par une suppression des taux de TVA réduits, accordés à certains secteurs d’activité. « J’ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France », a-t-il expliqué, avant de préciser qu’il faut bien garder à l’esprit que « baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits ». Car si les aides aux entreprises (crédit d’impôt recherches, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), exonérations de charges ou pacte de responsabilité par exemple) coûtent chaque année 140 milliards d’euros, la seule application de la TVA réduite représenterait l’équivalent de plus de 18 milliards d’euros de recettes en moins pour l’Etat. Trancher dans le vif et revenir sur cette TVA à taux réduit pourrait donc constituer une aubaine pour le gouvernement.
Une annonce qui ne passe pas pour les chefs d’entreprise des secteurs concernés. « La suppression du taux réduit pour les secteurs concernés à forte intensité de main d’œuvre correspondrait à un doublement de la TVA au détriment de centaines de milliers de TPE, de leurs salariés et de leur clientèle, s’insurge Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants (SDI), dans un communiqué diffusé ce matin. Le gouvernement considère-t-il ces entreprises comme « privilégiées » au regard des stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises et de son incapacité à taxer les géants du e-commerce ? »
Pour lui, « rien ne saurait justifier un doublement du taux de TVA auprès de TPE qui devront prochainement subir la mise en place du prélèvement à la source et la probable surcharge sur la rotation du personnel ! »
Pour lui, « rien ne saurait justifier un doublement du taux de TVA auprès de TPE qui devront prochainement subir la mise en place du prélèvement à la source et la probable surcharge sur la rotation du personnel ! »
Pour rappel, il y a quatre taux de TVA en France, variant de 20% pour la TVA normale, à 2,1% pour le « super réduit ». C’est particulièrement le taux réduit à 5 ,5%, appliqué dans la restauration et le rénovation de logements, qui est concerné par cette annonce de Bruno Lemaire.
