Franchise en Tunisie : parution du 1er guide

La Tunisie est ouverte à la franchise depuis 2009 grâce à la loi sur la modernisation du commerce promulguée en août 2009 et au 1er salon de la franchise organisé à Tunis en décembre 2009 par la CCI de Tunis. 

Jusqu'au 5 décembre 2018 aucun ouvrage ne traitait de la franchise en Tunisie et le besoin était grand car le contexte économique et juridique tunisien a conditionné quelques spécificités notamment pour les franchisés souhaitant contracter avec des franchiseurs étrangers et qui, dans certains secteurs d’activité, doivent demander une autorisation au ministère du commerce.

Ce guide pratique de la franchise en Tunisie est le fruit d’une collaboration internationale. Edité par le CLDP, Programme de développement du Droit Commercial dépendant du Ministère du commerce des Etats-Unis et financé par le MEPI, Initiative du partenariat du Moyen-Orient du département d'état des Etats-Unis, la rédaction de ce guide tunisien a été confiée aux auteurs suivants sous la supervision de Marianne Guerin-McManus du CLDP en partenariat avec le Franchise Business Club :

• Préface d’Omar Behi, ministre du commerce du gouvernement tunisien
• Avant-Propos de Thierry Rousset, consultant en franchise, ex Quick et Subway
• Chapitre 1 : Comprendre la franchise par Jean Samper, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise et fondateur du Franchise Business Club en France, Belgique et Tunisie
• Chapitre 2 : Rejoindre le bon réseau de franchise par Jean Samper
• Chapitre 3 : Devenir franchiseur ou expert en franchise par Jean Samper
• Chapitre 4 : Le contexte légal et institutionnel, le ministère du commerce et le conseil de la concurrence
• Chapitre 5 : Le financement de la franchise en Tunisie, Middle East Investment Initiative (Mepi)
• Chapitre 6 : L'Association Tunisienne de la Franchise
• Chapitre 7 : Le contrat de franchise (et le DIP) par Maître Emna Krichène
• Chapitre 8 : L'Académie Tunisienne de la Franchise
• Dans les annexes figurent le lexique de la franchise rédigé par Jean Samper et le code de déontologie tunisien de la franchise

A noter qu’un soin particulier a été apporté à la rédaction. Cet ouvrage est un vrai guide de la franchise au Maghreb qui permet par exemple de savoir :

• comment choisir son franchiseur
• comment déposer au ministère du commerce une demande de franchise étrangère
• comment financer sa franchise et présenter un bon dossier aux banques tunisiennes