Télétravail : ce que vous devez savoir

Alors que les « ordonnances Macron » ont assoupli, fin 2017, les règles applicables au télétravail, il reste peu répandu en France et relativement méconnu des entrepreneurs. Pourtant, il est non seulement largement exploité chez nos voisins européens mais aussi demandé par de nombreux salariés, qui sont 56% à souhaiter pouvoir en bénéficier. De fait, le télétravail, s’il présente d’indéniables inconvénients (qui peuvent être cependant aisément contrés), peut devenir un véritable atout pour une entreprise. Quelle est la différence entre télétravail et home office ? Quel est le cadre légal du télétravail ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce mode d’organisation ? Comment optimiser son travail à distance ? Eléments de réponse.

Télétravail vs home office : quelles différences ?

En France, le concept de télétravail était, comme nous le verrons plus loin, très encadré par le code du travail. A l’inverse, le home office ne recouvrait qu’une réalité de terrain non prévue par la loi, laissant ainsi le champ libre aux employeurs et aux salariés pour trouver un terrain d’entente.

En effet, on entend simplement par home office la possibilité, pour un salarié, d’effectuer, ponctuellement, depuis chez lui, le travail qu’il effectue habituellement dans l’enceinte de son entreprise. Selon une étude IFOP réalisée pour Malakoff Mederic fin 2017, cette situation concernerait en France 25% des salariés.

A contrario, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » (article L1222-9 du Code du Travail). Or, jusqu’aux « ordonnances Macron » de fin 2017, cette organisation du travail devait être contractuelle. C’est-à-dire qu’employeur et salarié devaient signer, dès l’embauche, un contrat de travail précisant les modalités de ce télétravail ou, si la mise en place de cette organisation survenait après la signature du contrat de travail, un avenant précisant les conditions de ce télétravail. Cette forme de télétravail ne concernait fin 2017 que 6% des salariés français !

Télétravail et ordonnances Macron

Lors de la réforme du Code du Travail, une ordonnance est passée relativement inaperçue en raison des grands débats et oppositions que cette réforme a engendrés. Et pourtant, cette ordonnance est d’une importance capitale concernant le télétravail puisqu’elle en assouplit considérablement la mise en œuvre. En effet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ratifiée par loi n°2018-217 du 29 mars 2018 permet de mettre en place, pour un ou plusieurs salariés, un dispositif de télétravail en formalisant l’accord entre employeur et salariés « par tout moyen ». Un avenant au contrat de travail n’est donc plus nécessaire : un simple échange de mails ou un courrier signé par les deux parties suffit.

A noter :

• Le refus de l’employeur d’accorder à un salarié un dispositif de télétravail doit impérativement être motivé, par écrit. Cette motivation pourra être contestée par le salarié.
• Inversement, si le télétravail est proposé par l’employeur, le salarié est en droit de le refuser et n’a pas besoin de motiver son refus. Ce refus ne peut en outre constituer un motif de rupture du contrat de travail.
• Dans des cas de force majeure, l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés.

Travailleur indépendant : home office ou télétravail ?

Il découle des définitions ci-dessus qu’un travailleur indépendant est nécessairement en home office : n’ayant pas de lien de subordination avec un employeur (ou un franchiseur dans le cas d’un franchisé), il ne peut être considéré en situation de télétravail. En revanche, certaines activités ne nécessitant pas de local commercial, de nombreux entrepreneurs, franchisés ou non, sont en situation de home office.

Les règles du télétravail : zoom sur la charte

Qu’un dispositif de télétravail soit mis en place dans le cadre d’un accord collectif, d’une charte commune à l’entreprise élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, quand il existe, ou d’un accord bilatéral entre l’employeur et le salarié, le télétravail doit être formalisé dans une charte. Cette charte doit préciser :

• Les conditions de mise en œuvre du télétravail
• Les modalités de contrôle ou de régulation du temps ou de la charge de travail
• Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est joignable par son employeur

Ainsi, la charte doit préciser si l’employeur fournit le matériel (informatique notamment) permettant au salarié de télétravailler. Elle précise également si le salarié est dédommagé pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles (chauffage, électricité, etc.).

A noter :

• Ces compensations ne sont en rien obligatoires et font l’objet d’une négociation avec le salarié ou les partenaires sociaux dans le cas d’accords collectifs.
• Il peut être pertinent, dans le cas d’une charte interne à l’entreprise, en dehors d’accords collectifs, d’informer les salariés sur les dispositifs fiscaux existants et permettant de déduire des frais engagés à titre professionnel. Chaque salarié pourra alors calculer s’il est plus intéressant pour lui de conserver son abattement forfaitaire de 10% ou s’il devra passer aux frais réels.

Télétravail : avantages et inconvénients

Si le travail gagne du terrain en France et a déjà conquis de nombreux pays, c’est parce que ce mode d’organisation présente de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les entreprises !

Réduction voire suppression des trajets domicile/travail, meilleure concentration que dans des open spaces, confort et sécurité du domicile comme cadre de travail, etc. : 56% des salariés français aimeraient pouvoir bénéficier de ce mode d’organisation ! Et pour ceux qui ont déjà adopté cette manière innovante de travailler rendue possible grâce à l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, toujours selon l’étude IFOP réalisée pour Malakoff Mederic :

• 90% des télétravailleurs estiment que ce mode d’organisation garantit une meilleure autonomie ;
• 87% estiment être plus efficaces grâce au télétravail ;
• 87% estiment bénéficier d’un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;
• 86% se trouvent moins fatigués ;
• 81% s’estiment en meilleure santé ;
• 87% se sentent plus épanouis dans leur travail.

Le bénéfice du point de vue des salariés semble donc évident et ceux qui recourent au télétravail sont manifestement, dans leur très large majorité conquis. Mais ce mode d’organisation est également particulièrement bénéfique pour les entreprises. Ainsi, selon le Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, le télétravail permet :

• D’augmenter de 5% à 30% la productivité ;
• De réduire l’absentéisme de 20% ;
• De réaliser jusqu’à 30% d’économie de surface immobilière de locaux !

Conseils pour réussir le passage au télétravail

Le télétravail peut également présenter quelques risques qu’il convient de bien anticiper !

• Manager les télétravailleurs par objectifs, fixés conjointement, permet d’optimiser la productivité tout en conservant une visibilité et un suivi du travail effectué ;
• Fixer des horaires précis pendant lesquels le télétravailleur doit rester joignable… ainsi que, en creux, les horaires auxquels l’employeur ou le manager ne peut plus contacter le télétravailleur (cf : droit à la déconnexion) ;
• Garder le contact avec le télétravailleur à travers des réunions plus courtes mais plus régulières, pour éviter l’isolement et la perte d’esprit collectif ;
• Prévoir une « période d’essai » du télétravail au cours de laquelle des ajustements peuvent être effectués et à l’issue de laquelle l’employeur peut mettre fin au télétravail, si les résultats ne sont pas concluants ;
• Fixer les règles d’utilisation du matériel mis à disposition par l’employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement à ces règles ;
• Conserver un ou plusieurs jours (dans la semaine ou dans le mois) de travail en présence, pour recréer un esprit d’équipe et permettre aux collaborateurs, télétravailleurs et non-télétravailleurs, d’échanger ;
• Etc.

Côté salarié : conseil pour réussir à télétravailler

Si le télétravail demande un changement d’organisation de l’entreprise, il impose également au salarié de changer ses habitudes… et de ne pas se faire piéger par le quotidien. Les managers doivent donc également mettre en garde et conseiller les salariés en télétravail, pour garantir la performance de l’entreprise.

S’astreindre aux horaires de bureau : certes, rien n’empêche de travailler tard le soir ou tôt le matin, si l’on est plus efficace sur ces créneaux. Toutefois, à la fois pour la bonne entente avec les autres collaborateurs mais aussi pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il est impératif d’être joignable et disponible aux horaires  de bureau.

Idéalement, s’organiser un bureau tout confort dédié au télétravail : cela permet d’une part de bien séparer vie privée et vie professionnelle et d’autre part de se mettre en condition pour travailler efficacement, sans trop céder à la déconcentration…

Faire des pauses, sans culpabiliser : beaucoup de télétravailleurs culpabilisent d’être dans cette situation et/ou cherchent à en faire trop, parfois jusqu’au burn-out ou, a minima, jusqu’à n’être plus productifs. Quand on télétravaille, on peut absolument faire des pauses, comme quand on travaille dans les locaux de son entreprise ! Le plus important est d’atteindre les objectifs fixés conjointement avec son manager.

Profiter des pauses pour s’occuper de tâches ménagères : cela paraît trivial, mais c’est un excellent conseil. Profiter d’une pause pour faire un peu de ménage, étendre une lessive, préparer le repas pour le soir etc. permet de véritablement se déconnecter du travail et de gagner du temps sur la vie de famille. On reprend le travail en étant plus efficace, l’esprit plus léger et on dispose de plus de temps pour profiter de sa famille !

Il est également possible d’opter, un ou deux jours par semaine, pour des espaces de coworking afin de recréer un déplacement domicile/travail, de recréer du lien social, etc.

En conclusion, vous le voyez, le télétravail est une option aujourd’hui très abordable, relativement facile à mettre en œuvre et qui peut véritablement doper les performances de toute entreprise, pour peu que l’organisation s’adapte à cette nouvelle pratique, encore peu répandue en France. Gageons que l’entreprise de demain comptera un nombre très important de télétravailleurs dans ses rangs.