Où trouver une aide financière pour monter son entreprise ?

Tour d’horizons des aides à la création d’entreprise, avec leurs conditions d’obtention.

• L'ACRE
• L’ARCE 
• Le maintien des droits chômage
• Le NACRE 
• La demande de financement auprès du Fisac
• Les dispositifs de la Banque Publique d’Investissement (BPI)   

Monter son entreprise grâce à l’ACRE 

L’ACRE, Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, a pour vocation de faciliter la reprise ou la création d’entreprise en vous proposant une exonération dégressive ou totale de charges sociales jusqu’à 3 ans suivant le démarrage. Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’ancien dispositif de l’ACCRE dans les trois années précédant. Il faut respecter certaines conditions (pendant les deux ans suivant le démarrage) pour être éligible à l’ACRE : 

• Exercer un contrôle direct sur l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital dont 35% à titre personnel si vous exercez l’activité avec votre époux ou partenaire de PACS.
• Diriger l’entreprise en détenant au moins 1/3 du capital, dont au moins 25% à titre personnel si vous exercez l’activité avec votre époux ou partenaire de PACS, ascendants ou descendants. Il ne doit pas exister d’autre actionnaire possédant plus de 50% du capital au sein de la société.
• Demander l’ACRE à plusieurs, à condition de détenir ensemble au moins 50% du capital, que l’un ou plus des demandeurs soit dirigeant et que chacun possède au moins 1/10^ème de la part de l’actionnaire principal.

Vous profiterez d’une exonération totale de charges si vos revenus sont inférieurs à 30 393 €, partielle s’ils sont compris entre 30 393 € et 40 524 €. L’exonération est accordée pour douze mois, trois ans si vous créez une micro entreprise.

L’ARCE : pour continuer à bénéficier des allocations chômage tout en créant son entreprise

L’ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, permet de conserver une partie de ses droits chômage pendant la phase de lancement de l’entreprise. Vous obtenez une fraction des droits et si l’activité s’arrête, vous pouvez percevoir le reliquat des allocations. L’ACRE est donc versée par Pôle Emploi, qui vous attribue une partie de vos droits chômage sous forme de capital.

Y sont éligibles :

• Les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE, aide au retour à l’emploi, qui montent ou reprennent une entreprise
• Ceux qui ont reçu une réponse positive pour l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore
• Ceux qui ont été licenciés et qui entament leurs démarches de création ou de reprise d’entreprise au moment où ils sont en préavis, en congé de mobilité ou en congé de reclassement.

Pour pouvoir y prétendre, l’entrepreneur demandeur d’emploi doit au préalable avoir demandé et obtenu l’ACRE. L’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE accordée pour une reprise d’activité réduite ou occasionnelle.

Contrairement à l’ACRE, qui est attribuée automatiquement, l’ARCE doit être demandée par l’entrepreneur à Pôle Emploi. Une fois le dossier étudié et accepté, l’entrepreneur se voit accorder 45% du montant de ses droits aux chômage restant sous forme de capital, moins une déduction de 3% affectée au financement des retraites complémentaires.

L’ARCE est versée en deux fois : la moitié de l’aide à la date ou l’entrepreneur répond aux critères d’attribution de l’Acre et à condition de ne plus être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi. L’autre moitié est versée 6 mois après la reprise ou création d’entreprise, si le bénéficiaire de l’ARCE est toujours en activité. Si celle-ci s’arrête, le créateur d’entreprise peut demander la reprise du versement de ses droits chômage, déduction faite du capital déjà versé.

Le maintien des droits chômage

Autre option pour ceux qui ne perçoivent pas l’ARCE ou ne souhaitent pas en bénéficier, demander le maintien des droits chômage. Trois hypothèses :

• Vous ne percevez aucune rémunération de votre entreprise : vous avez la possibilité de conserver intégralement votre ARE.
• Le revenu que vous dégagez de votre entreprise est inférieur au montant du salaire qui a servi de base au calcul de vos droits à indemnisation : vous pouvez bénéficier d’un maintien partiel de vos droits chômage. Sur un mois, 70% des revenus sont déduits de votre allocation mensuelle et le cumul est ensuite plafonné au salaire de référence. Si le revenu ne peut pas être déterminé immédiatement, l’allocation représente 70% de celle qui aurait été versée au titre de l’ARE et une régularisation est pratiquée dès que possible.
• Si le revenu est supérieur, vous n’avez pas le droit au maintien des allocations.

Le NACRE : aide au montage du projet d’entreprise

Le NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, correspond à une aide financière attribuée au porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, ou un accompagnement dans la réalisation de l’étude de marché, de business plan ou au développement de la structure pendant 3 ans. À noter que le parcours NACRE peut vous donner droit à un prêt à un taux zéro accordé pendant 5 ans.

Le parcours NACRE est ouvert à plusieurs catégories d’entrepreneurs, du demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE au jeune actif de 18 à 25 ans, en passant par les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en sauvegarde de justice.

Vous devez en faire la demande auprès de l’organisme des régions compétent et une fois votre dossier accepté, vous signerez un contrat d’accompagnement qui précise quand commence l’accompagnement. Celui-ci peut porter sur :

• Une aide au montage
• Une aide à la structuration financière du projet
• Le démarrage et le développement de l’entreprise.

La durée de l’accompagnement peut aller de 4 mois à 3 ans.

La demande de financement auprès du Fisac

Vous souhaitez monter une entreprise de commerce de proximité, qu’elle soit sédentaire ou ambulante ? Bonne nouvelle, vous pouvez obtenir des aides financières, qui peuvent atteindre :

• 20% des dépenses d’investissement, un taux porté à 30% pour les aménagements relatifs à l’accessibilité des locaux recevant du public.
• 30% pour les dépenses de fonctionnement.

L’aide ne peut pas excéder 75 000 € et ne sera pas versée si les dépenses éligibles sont inférieures à 7 000 € pour un commerce ambulant, 10 000 € pour un commerce de proximité sédentaire.

Les dispositifs de la Banque Publique d’Investissement (BPI)

Née de la fusion du Fonds Stratégique d’Investissement, d’Oséo et de la Caisse des Dépôts Entreprise, la BPI a pour rôle de soutenir le développement des entreprises en leur proposant des solutions de financement, qu’il s’agisse d’un coup de pouce financier sous forme de subventions ou de prêt.

Les prêts de l’ADIE

L’organisation ADIE accorde des prêts aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pour un montant n’excédant pas 10 000 €. En revanche, pour y prétendre, vous devez au préalable trouver un membre de votre entourage prêt à se porter garant de votre emprunt. La durée de remboursement s’étale de 6 à 36 mois.

En parallèle, vous pouvez décrocher un prêt d’honneur d’un montant maximal de 3 000 €, dont les taux d’intérêt peuvent être remplacés par des frais de dossier.

Vous êtes peut-être également éligible à un prêt OSEo, à une subvention pour les femmes ou les personnes handicapées…