Auto-entrepreneurs : quels sont les changements importants prévus en 2021 ?

Les mesures de soutien en 2021 

La crise sanitaire du coronavirus continue d’impacter la vie de nombreux professionnels en France. Le monde de la culture (cinéma, théâtre, opéra, etc.), ainsi que les restaurants et les bars sont encore fermés à ce jour. Pour ces derniers, le tribut à payer s’alourdit de jours en jours. Face à cette situation inédite, le gouvernement a décidé de mettre en place ou de prolonger plusieurs dispositifs de soutien : 

Le fonds de solidarité prolongé en 2021 

Le fonds de solidarité est une aide exceptionnelle mise en place par le gouvernement lors du premier confinement. Il a pour objectif de compenser les pertes de chiffre d’affaires des entreprises touchées par la crise sanitaire. Les conditions d’éligibilité à cette aide ont évolué à plusieurs reprises depuis sa création, afin de s’adapter au mieux à la conjoncture économique. 

Le gouvernement a décidé pour 2021, de maintenir cette aide, mais toutefois, la liste des bénéficiaires est désormais restreinte aux secteurs les plus lourdement impactés par l’épidémie de Covid-19. Le décret du 19 décembre 2020 précise les nouvelles conditions en vigueur. 

Exonération de cotisations sociales : maintien du dispositif 

Fin 2020, la 3e loi de Finances rectificative avait mis en place une exonération de cotisations sociales pour les professionnels des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. L’objectif de cette exonération était de réduire la base de calcul pour les cotisations afin d’en faire baisser mécaniquement le montant. Ce dispositif sera également maintenu pour la nouvelle année (au moins les premiers mois de 2021) comme indiqué dans l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Un coup de pouce en faveur de la numérisation 

Le confinement a contraint de nombreux professionnels à réinventer leur manière de vendre leurs produits. En effet, pour poursuivre leurs activités pendant le confinement, de nombreuses enseignes ont dû s’adapter et changer leur manière d’interagir avec les consommateurs. Ces derniers ont donc misé considérablement sur le digital en proposant des commandes en lignes, le Click & Collect, ou encore de la vente à emporter. 

Mais cependant, toutes les entreprises ne disposaient pas des mêmes ressources pour proposer de nouveaux services digitaux efficaces. Pour remédier à cela, le gouvernement a décidé d’accompagner les petites entreprises dans leur transition numérique avec un plan de soutien du commerce en ligne en faveur notamment des commerçants et artisans. L’objectif de ce plan est de permettre aux professionnels de digitaliser au maximum leurs points de vente pour ne plus se limiter à la vente en présentiel et ainsi rester ouvert même en cas de confinement. Le coup de pouce en faveur de la numérisation proposé par le gouvernement est reparti en deux catégories : 

Première mesure : la création de la plateforme Clique Mon Commerce, afin d’aider les professionnels à déterminer la solution la plus adaptée à leurs besoins, en fonction de la nature de leur activité et de leur implantation géographique. Grâce à cette base de données, vous avez accès en seulement quelques clics à une liste d’opérateurs recommandés par le gouvernement. Vous pouvez également découvrir et comparer leurs offres en un seul coup d’œil. 

Deuxième mesure à retenir : l’octroi d’un chèque numérique de 500 € pour les entreprises qui souhaiteraient s’équiper en solutions de vente à distance (e-commerce) et développer leur activité en ligne. Cette aide est ouverte uniquement aux commerçants ayant subi une fermeture administrative et aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

Ce chèque de 500 € peut ainsi leur permettre de couvrir, partiellement ou totalement, le coût lié à la création d’un site web, l’adhésion à une plateforme en ligne ou l’acquisition d’un logiciel de caisse par exemple. 

Cette aide est accessible dès janvier 2021, sur présentation de votre facture à l’agence de services et de paiement. La subvention sera directement versée sur votre compte et ne pourra pas excéder 500 €. 

A noter également que certaines communes ont profité du soutien financier du gouvernement pour mettre en place des plateformes de e-commerce en faveur des artisans et commerçants locaux. Pour savoir si sa collectivité a rejoint, les auto-entrepreneurs sont invités à se renseigner auprès de leur mairie ou de leur intercommunalité.

Brexit : un changement dans les relations commerciales avec le Royaume-Uni 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne entrainant ainsi de nouveaux changements dans les échanges commerciaux. En effet, les règles du commerce intracommunautaire ne s’appliqueront désormais plus entre l’UE et le Royaume-Uni. Par conséquent, pour les professionnels qui avaient l’habitude de vendre des biens ou des prestations pour des clients situés au Royaume-Uni, il faudra dorénavant se préparer à de nouvelles procédures parmi lesquelles, la mise en place de droits de douane et le rétablissement de certaines formalités. 

Protection sociale : quelles sont les nouveautés ? 

L’allongement du congé paternité 

L’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit l’allongement du congé de paternité, pour les salariés et les indépendants. 

À compter du 1er juillet, le congé paternité des travailleurs indépendants (et donc auto-entrepreneurs) passera de 11 à 25 jours. En cas de naissances multiples, il sera allongé d’une semaine supplémentaire, soit 32 jours de congés au total. À noter que cet allongement vaut également en cas d’adoption d’un enfant. Les conditions requises pour bénéficier d’indemnités journalières sont les mêmes conditions que pour le congé maternité. 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les changements et les propositions de la nouvelle loi de Finances, rendez-vous ici.