Premiers pas pour le cannabis médical en France

En déplacement au CHU de Clermont-Ferrand ce vendredi 26 mars 2021, Olivier Véran a lancé l’expérimentation du cannabis à usage médical en France. « Je suis fier que la France puisse expérimenter l’usage du cannabis à des fins médicales, et d’ainsi mieux accompagner des milliers de patients qui affrontent des pathologies lourdes », a commenté le Ministre. Cette expérimentation concerne exclusivement un usage médical et strictement encadrée du cannabis et ne devrait pas avoir d’influence sur le marché du CBD. 

Deux ans d’expérimentation pilotée par l’ANSM

Cette phase d’expérimentation de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques est planifiée sur deux ans. Elle a vocation à recueillir des données pour envisager, selon les résultats attendus pour septembre 2023, l’éventuelle organisation des circuits de mise à disposition. 

« Quelque 3.000 patients seront ainsi suivis dans 215 structures volontaires sélectionnées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) », précise le Ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. L’ANSM est chargée de piloter cette expérimentation dont elle détaille le cadre et l’objectif dans un dossier consultable sur son site internet : Dossier « Cannabis à usage médical » 

Le principal objectif étant de mesurer, au vu des données recueillies, l’efficacité et la sécurité de l’usage médical du cannabis, sous forme d’huile solutions buvables ou de fleurs séchées pour l’inhalation avec un vaporisateur, pour « juger de l’opportunité de généraliser l’usage des médicaments à base de cannabis en France ».

Quelle incidence sur le marché du CBD ?

Cette expérimentation et la potentielle généralisation de l’usage du cannabis thérapeutique qui en résultera n’a aucune incidence directe sur le marché du CBD dont la destination totalement différente. 

Le cannabis thérapeutique, contenant du THC (tétrahydrocannabinol), a vocation à soulager les douleurs de patients atteints de pathologies lourdes. « L’usage du cannabis thérapeutique sera permis dans cinq indications : les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements accessibles, certaines formes d’épilepsie sévères et résistantes aux médicaments, certains symptômes rebelles en oncologie, certaines situations palliatives et la spasticité douloureuse accompagnant certaines maladies du système nerveux central », détaille le communiqué du Ministère de la Santé. Sa consommation reste et restera illégale en dehors du cadre strictement médical. Quant à sa production, elle reste également interdite en France à l’heure actuelle.

Également issue du chanvre, le CBD (cannabidiol) est une substance non psychotrope aux vertus cosmétiques et bien être mais en aucun cas médicales. Sa commercialisation en France, sous différentes formes, a longtemps fait débat en raison d’un flou juridique sur sa qualification comme produit stupéfiant. Or, un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de juger illégal l’interdiction de sa commercialisation en France. Pour se conformer au droit européen, la législation française devrait ainsi évoluer dans les mois à venir et offrir un cadre règlementaire plus clair sur cette question de la vente de CBD et éventuellement de sa production et transformation. Cette annonce, favorablement accueillie par les franchises de CBD, a fortement stimulé le marché. En revanche, les magasins de CBD ne sont en aucun cas concernés par le cannabis à usage thérapeutique.

Une potentielle légalisation du cannabis thérapeutique ne devait ainsi pas avoir d’incidence directe sur le marché du CBD, du moins pour ce qui concerne la distribution. Le CBD pourrait cependant profiter d'une meilleure information du public sur les différents produits composants le cannabis ou encore d'une éventuelle future autorisation de la production et de la transformation en France. 

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