Fiche pratique : s'implanter en franchise en Chine

La chine : un nouveau marché pour la franchise

Géant émergeant aux côtés du Brésil, de la Russie ou de l'Inde, la Chine connait une croissance insolente en pleine crise ! Difficile d'approche du fait de la culture radicalement différente de chez nous, la Chine est l'un des marchés les plus prometteurs pour les réseaux français.

L'histoire de la franchise en Chine débute en 1987. Le modèle de la franchise connait depuis lors un tel formidable essor (+ 25 % de points franchisés en 2008) qu'aujourd'hui, le pays occupe la première place en termes de nombre de magasins franchisés. En 2008, le secteur regroupait 2 600 enseignes et 195 000 points de vente ; les 100 réseaux les plus importants en Chine regroupaient à eux seuls plus de 120 000 points de vente !

A Hong Kong, la même année, on comptait 60 réseaux installés. Les secteurs où la franchise se développe le plus sont l’alimentation, l’éducation, les hôtels économiques, les agences immobilières et l’entretien d’automobiles. Le secteur des services connait actuellement le développement le plus rapide. Certains secteurs sont quasi uniquement exploités en franchise comme notamment le secteur de l’industrie de la restauration développé à 95 % en réseaux ou encore le secteur des services à 85 %.
En 2004, la franchise en Chine a dégagé un chiffre d’affaires total de 26,4 milliards de dollars. Un chiffre a mettre en parallèle avec les 87,77 milliards de dollars réalisés en 2008, par les dix réseaux les plus importants du pays ! Les réseaux en Chine sont en majoritairement (à 86 %) d’origine chinoise sauf dans la région administrative spéciale de Hong où les enseignes étrangères dominent (59 %).

La taille du pays et la multiplicité des cultures locales expliquent en grande partie le succès de la franchise. Les entreprises étrangères qui s’implantent en Chine choisissent de ce fait prioritairement ce mode de développement, à juste titre.

Spécificités des contrats de franchise

Spécificités des contrats : La Chine dispose depuis mai 2007 d'une législation particulière pour encadrer la franchise commerciale. Ce règlement contient des dispositions relatives à l’information précontractuelle, mais aussi ce qui est plus rare, des dispositions relatives aux obligations des parties. Des Mesures administratives relatives à l’enregistrement des franchises commerciales et les mesures administratives relatives à l’information précontractuelle complètent cette loi. L’information précontractuelle et le projet de contrat doivent être remis au candidat franchisé au moins 30 jours avant la signature du contrat. L’information requise dans ce cadre du document pré-contractuel est plus détaillée qu'en France.
Le franchiseur doit en effet se présenter, décrire les biens de propriété intellectuelle dont il dispose, faire état des obligations financières du franchisé et des obligations relatives à l’approvisionnement, aux services rendus par le franchiseur, au contrôle exercé par le franchiseur sur le franchisé, aux investissements qui devront être exposés par le franchisé au démarrage et ensuite. Le franchiseur doit également faire état de ses comptes et des affaires judiciaires le concernant. Le non-respect de l’obligation d’information précontractuelle entraîne la nullité du contrat à la demande du franchisé. Pour les réseaux étrangers, les démarches déjà lourdes pour les réseaux chinois sont doublées d'une obligation dans certains cas de s'associer à un partenaire local.

Le contrat de franchise est impérativement écrit. Il est établit pour une durée au minimum de trois ans, à moins que le franchisé ne consente à une durée inférieure. Son contenu est soumis à des oligations. Il doit indiquer les données générales relatives aux parties, les obligations financières du franchisé, les services rendus par le franchiseur au franchisé, les exigences de qualité et les modalités du contrôle de leur respect, les méthodes de publicités qui seront employées par le franchiseur, les modalités d’extinction du contrat, la responsabilité pour rupture du contrat et les modalités de rupture.

Avant de développer un réseau de franchise, le franchiseur (obligatoirement une personne morale), doit avoir exploité en propre au moins deux établissements – en Chine ou ailleurs – pendant au moins un an. Par ailleurs, le ministère du commerce impose aux franchiseurs étrangers un enregistrement préalable et un état annuellement remise à jour de l’état de son réseau (contrats signés, renouvelés ou éteints au cours de l’année).

Le secret des affaires autrement dit en franchise, le savoir-faire du franchiseur, est protégé en Chine, par la loi relative à la concurrence déloyale du 1er décembre 1993.

La loi régissant la protection de la marque en Chine est la loi du 23 août 1982. La marque chinoise est enregistrée auprès de l’Office des marques et des brevets de Chine. Afin d’enregistrer une marque, son déposant doit, s’il est étranger et ne dispose d’aucune implantation en Chine, être représenté par une entreprise de propriété intellectuelle autorisée. La Chine étant membre du système de Madrid, la marque chinoise peut être enregistrée par la voie internationale. La Chine est également membre de la convention de Paris et de l’Arrangement de Nice.

Le droit des ententes et des abus de position dominante est régi par la loi anti-monopole du 30 août 2007 entrée en vigueur le 1er août 2008. Sont notamment prohibées la fixation de prix de revente fixes et celle de prix de reventes minimaux.Les formes de sociétés utilisées par les réseaux étrangers dépendent de la composition des associés. Ainsi la plupart des sociétés dont les associés sont exclusivement étrangers prennent la forme de la WFOE (wholly foreign owned enterprise), société à responsabilité limitée, tandis que les sociétés constituées par une association entre partenaires étrangers et chinois prennent la forme de l’EJV (equity joint-venture) ou de la CJV (cooperative joint-venture). Les investissements étrangers ne sont pas tous autorisés en Chine. Certains secteurs d'activité sont totalement fermés, d'autres sont ouverts.

Ce qu'il faut retenir :

• En 2008, la Chine comptait 2 600 réseaux soit 195 000 établissements franchisés.
  
• La Chine dispose d'une législation spécifique à la franchise particulièrement complète qui encadre les informations pré-contractuelles mais aussi le contrat de franchise et son exécution.
  
• Les investisseurs étrangers sont les bienvenus en Chine, mais mieux vaut être appuyés localement par un partenaire chinois pour lever les contraintes administratives particulièrement lourdes.
  
• Avant de développer un réseau de franchise, le franchiseur (obligatoirement une personne morale), doit avoir exploité en propre au moins deux établissements – en Chine ou ailleurs – pendant au moins un an.

Pour en savoir plus : www.chinaretail.org

* Sources : Dossier international réalisé par le cabinet spécialisé Simon & Associés, publié par Les petites affiches le 15 mars 2011

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©