Fiche pratique : s'implanter en franchise en Australie

Ouvrir une franchise en Australie

Située aux antipodes, l'Australie est un vaste pays ouvert sur le monde et sur les concepts étrangers. Certes, cet immense pays n'est que faiblement peuplé (densité moyenne de 3 % seulement), mais ses performances économiques sont intéressantes pour les réseaux français (12e rang mondial en matière de PIB).

L'histoire de la franchise (franchise définition) en Australie remonte au début des années 1970 avec l'arrivée sur place de réseaux américains de restauration rapide. En 2008, le pays comptait 1 100 enseignes sur son territoire soit 71 400 magasins franchisés.
Selon les estimations de l'Australian Competition and Consumer Commission, la franchise représentait en 2007 un marché de 130 milliards de dollars. Les secteurs les plus représentés en franchise sont le commerce de détail (28 % des franchiseurs, 17 % des magasins franchisés), l'hôtellerie-restauration (16 % des franchiseurs, 23 % des magasins franchisés), et les services administratifs (15 % des franchiseurs, 5 % des magasins).

Les particularités démographiques de l'Australie (91 % des australiens sont urbains), font que la moitié des réseaux comprennent moins de 20 magasins franchisés. La grande particularité de l'Australie tient à l'immensité de son territoire. Les réseaux nationaux utilisent du coup la formule de la master-franchise en interne pour mener leurs développements. Le coût moyen pour l'ouverture d'un magasin est de 100 000 dollars australiens (+/- 70 000 €). Le droit d'entrée est en moyenne de 30 000 dollars australiens (+/- 21 000 €).
Aujourd'hui, les réseaux nationaux sont très majoritaires (91 %). Les réseaux français sont curieusement très peu présents en Australie alors que la France pointe pourtant en 12e place des fournisseurs étrangers du pays et que plus de 300 filiales d'entreprises françaises sont présentes sur place.

Spécificités des contrats de franchise Australiens

Spécificités des contrats : L'Australie dispose depuis 1998 d'une législation spécifique encadrant la franchise (Franchising Code of Conduct). Remaniée récemment, cette loi s'applique aux contrats de franchises écrits, oraux ou tacites, pour lesquels une personne accorde à une autre le droit d'exploiter une entreprise d'offre, de fourniture ou de distribution de biens ou de services en Australie. L'exploitation de l'entreprise est associée à une marque que le franchisé peut utiliser en contrepartie d'une somme comprenant par exemple un droit d'entrée, des redevances et un coût de formation.

La loi impose également au franchiseur la remise d'une information pré-contractuelle 14 jours avant la signature du contrat ou le paiement du franchisé. La loi fixe le plan que doit suivre le document délivré. Ce document est plus ou moins complet selon que le chiffre d'affaires prévisible est faible ou élevé. La master-franchise en interne étant très développée en raison des distances entre chaque grandes villes, la loi impose que les sous-franchisés reçoivent une double information (master-franchiseur et master-franchisé).

Le contrat de franchise australien est régi par le droit commun des contrats, par le Trade Practices Act de 1974 et par le Franchising Code of Conduct.

La marque australienne est enregistrée auprès de l'IP Australia dont les classes sont identiques à celles pratiquées par l'Inpi (signataire de l'arrangement de Nice).

La protection sans usage constaté est très courte (3 ans seulement). L'enregistrement quant à lui est valable 10 ans renouvelables.

L'Australie étant membre du système de Madrid, la marque australienne peut être enregistrée par le biais de la marque internationale. Concernant le droit de la concurrence, il est régi par le 4e partie du Trade Pactices Act de 1974. Sont notamment interdites les accords sur les prix et en particulier les prix minimum imposés, l'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale.

Le droit des sociétés est régi par le Corporation Act de 2001. Les contrôles sont opérés par l'Australian Security and Investments Commission (Asic). Cet organisme impose aux entreprises étrangères un enregistrement préalable à l'implantation et le dépôt annuellement de ses comptes. Plusieurs types de sociétés sont proposés aux créateurs australiens parmi lesquels la société anonyme (public company), la société à responsabilité limitée (proprietary company) ou la société en nom collectif (partnership). Le droit impose en outre aux franchiseurs étrangers d'avoir au moins l'un de ses administrateurs australien. Certains secteurs d'activité sont soumis à l'autorisation préalable du Gouvernement.

Il est à noter que l'Australie étant un Etat fédéral, chaque état fédérés peut prévoir des dispositions particulières.

Ce qu'il faut retenir :

• En 2008, l'Australie comptait 1 100 réseaux générant 130 milliards d'euros.
  
• Le droit de la franchise australie est encadré par une loi spécifique depuis 1998.
  
• Les réseaux en Australie sont principalement des nationaux (91 %).
  
• Les réseaux sont principalement développés selon la formule de la master-franchise tant le pays est étendu géographiquement.

Pour en savoir plus : www.franchise.org.au

* Sources : Dossier international réalisé par le cabinet spécialisé Simon & Associés, publié par Les petites affiches le 15 mars 2011

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©