Légère accalmie sur le front de l'Indice des loyers commerciaux

Selon les chiffres de l'Insee publiés le 5 avril dernier, au quatrième trimestre 2012, l'indice des loyers commerciaux était en hausse de + 1,94 % sur un an. En léger repli comparé aux trimestres précédents.

L'indice des prix des loyers commerciaux joue au yo-yo depuis quelques années. Ainsi, après l'effondrement des prix enregistré dès le troisième trimestre 2009 (- 1,22 %), et les trimestres suivants (- 1,88 % T4 2009, - 1,33 T1 2010, - 0,22 T2 2010), l'indice a repris à la hausse crescendo. + 1,14 % au T3 2010, puis + 1,83 % au T4 2010, pour atteindre un sommet de + 3,26 % au T4 2011. Depuis, si la hausse est toujours d'actualité, la tendance est toutefois à plus de retenue. L'indice du prix des loyers commerciaux reprend ainsi une pente descendante depuis le deuxième trimestre 2012 (+ 3,07 %), passant en dessous de la barre des + 3 % à + 2,72 % au troisième trimestre 2012, et en dessous de la barre des 2 % (+ 1,94 %) au quatrième trimestre 2012.

Pour mémoire, l'Indice des loyers commerciaux en application de l’article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur. Cette décomposition offre une alternative à la référence à l’indice trimestriel mesurant le coût de la construction (ICC) publié par l’Insee pour calculer l’évolution des loyers commerciaux.

Réservé aux locataires commerçants et artisans qui exercent une activité commerciale et comme tels, sont immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’agissant des commerçants ainsi qu’au répertoire des métiers (RM) s’agissant des artisans, ce nouvel indice s’applique aux nouveaux baux commerciaux devant être conclus et aux baux en cours. Toutefois, pour ces derniers, en cas de modification de l’indice de référence, la mise au point d’avenants est nécessaire.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©