Intérim : accord en vue pour la création de contrats CDI intérimaires

Dans le cadre des discussions autour de la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, une ultime réunion le 11 juillet dernier a finalement permis la signature d'un accord entre le patronat du secteur de l’intérim et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur l'épineux dossier du CDI intérimaire. Le CDI intérimaire permettra aux agences d'intérim d'échapper à l'augmentation entrée en vigueur au 1er juillet dernier, des cotisations chômage sur certains contrats courts. Selon les calculs des syndicats, cette augmentation aurait représenté un surcoût d’au moins 200 millions d’euros pour les agences.

20 000 contrats d'ici à trois ans

L'idée de ce nouveau contrat était défendue par les agences d'intérim représentées par Prism’emploi (ex Prisme). Dans le cadre de cet accord, les agences d'intérim se sont engagées à signer d’ici à trois ans 20 000 contrats en CDI intérimaire. Ce chiffre est relativement modeste comparé aux quelque 2 millions de personnes qui poussent la porte d'une agence d'intérim chaque année. Clairement, les salariés qui auront accès à un CDI intérimaire seront triés sur le volet, en fonction d'un profil très recherché.

Les bénéficiaires d'un CDI intérimaire seront payés au mois par les agences d’intérim, et non plus à la mission. Cela veut dire qu'entre chaque mission, l’employé continuera à percevoir son salaire, mais il devra accepter toutes les missions proposées dès lors qu'elles correspondent aux termes du contrat. Pour entrer en application, l'accord devra faire l'objet d'un arrêté du ministère du Travail, qui jugera si le Code du travail doit être adapté. L'accord signé par le patronat et les syndicats prévoit en outre pour les intérimaires en contrat classique la possibilité d'augmenter la durée d'emploi. Cela concernera uniquement les 80 000 salariés qui travaillent 4 mois en intérim (800 heures sur l'année) de pouvoir accéder à 40 heures supplémentaires par an. Cette augmentation des horaires représente pour les agences d'intérim un budget de 60 à 70 millions.

FO et la CGT refusent de signer l'accord

Pour la CGT, l'accord sur le CDI intérimaire rédigé dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires est un « marché de dupes ». Et le syndicat de préciser : « déjà plus de 20 000 salariés intérimaires travaillent à plein temps ». En d'autres termes, ces salariés là n'auront pas plus d'avantages qu'aujourd'hui. De plus, la CGT considère que cet accord masque le fait que rien ne sera fait pour les intérimaires précarisés. Pour FO, le CDI proposé est « au rabais ». Les salariés qui seront amenés à l'accepter « perdront de l’argent ».

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©