Comment (bien) négocier son contrat de franchise ?

Vous avez trouvé l'enseigne qui vous correspond le mieux et le moment de vous lancer comme franchisé est arrivé ? Cette nouvelle aventure n'en est qu'à ses débuts. Prochaine étape, très importante, le contrat de franchise. Comment le décrypter et en comprendre les enjeux ? Quel est le contenu type d'un contrat de franchise ? Quels engagements allez-vous prendre ? Voici nos conseils pour bien négocier son contrat de franchise et signer en toute connaissance de cause.

Du document d’informations précontractuelles à la signature du contrat de franchise

Avant de signer, le franchiseur a l'obligation légale (loi Doubin) de fournir un document d'informations complet, baptisé Document d’Informations Précontractuelles (DIP). La signature d'un DIP n'engage aucune des parties, mais constitue simplement une phase préalable d'information, capitale pour bien signer en ayant en tête toutes les clés. Avant la signature du contrat de franchise (20 jours), c'est un précontrat ou contrat de réservation qui sera remis, véritable contrat commercial qui scellera l'accord.

Conclu de gré à gré, le contrat de franchise est un contrat « intuitu personae », c'est à dire signé avec une personne (morale ou physique). Cette caractéristique signifie que c'est avec vous (et seulement vous) que le franchiseur s'engage. Si vous souhaitez revendre votre franchise ou vous faire « remplacer », celui-ci devra donner son accord. Cette particularité « intuitu personae » peut se révéler être un avantage. En effet, cela signifie que chaque contrat de franchise est différent (même si le cadre reste en grande partie identique) et laisse ainsi la porte ouverte aux négociations. Certains contenus du contrat pourront ainsi être discutés...

• la zone d'exclusivité peut faire l'objet d'une discussion,
• le montant de l'investissement peut être revu en fonction du concept et de la durée d'engagement,
• le coût de la formation peut être évoqué pour en diminuer le prix total.

Ces points « négociables » ne constituent que certaines parties du contrat. Attention toutefois à ne pas vous lancer dans une obsession de la négociation. En effet, le principe des réseaux de franchise fonctionne sur une organisation gagnant / gagnant et un équilibre entre la tête du réseau et les franchisés. Si au moment de la signature du contrat, votre futur franchiseur cède sur certains points clés, cela peut paraître à première vue une bonne nouvelle, mais aussi signifier que l'équilibre est rompu.

La force de la franchise est la transparence qui permet une relation de confiance dans le temps. Si des « cadeaux » sont accordés à la tête du franchisé, sans réel motif tangible et justification, d'autres franchisés pourraient ne pas apprécier. Si une certaine souplesse est nécessaire, attention aux réseaux qui vont vous octroyer trop d'avantages. Peut-être que le franchiseur souhaite alors se développer à tout prix, au détriment de la qualité...

Bien connaître le contenu d'un contrat de franchise

Un contrat de franchise regroupe des clauses, et impose des obligations réciproques. Voici quelques points pour vous permettre d'y voir plus clair.

Ce que contient un contrat de franchise

• les modalités de transmission du savoir-faire : la fréquence des formations, le contenu et le coût,
  
• les informations au sujet de la gestion commerciale, de l'animation (outil centralisé ou non),
  
• les obligations financières (royalties / redevances / droits d'entrée) sont précisées tant au niveau montant que durée,
  l'étendue de la zone d'exclusivité,
  
• les modalités d'approvisionnement exclusif auprès d'un fournisseur ou distributeur agréé par le franchiseur.
  

Même si au moment de la signature d'un contrat de franchise, penser à la fin du contrat et à une éventuelle rupture n'est pas simple, ceci est pourtant essentiel pour éviter toute mauvaise surprise. Qui peut profiter des éléments acquis pendant le contrat (base client, emailing) ? Quelles sont les conditions de cession du fonds de commerce ? Quel est le montant des indemnités applicables si une des parties ne tient pas ses obligations ? Autant de questions que vous devez anticiper.

Pour vous aider à signer en ayant toutes les cartes en main, vous pouvez consulter un spécialiste du droit, afin qu'il décrypte pour vous le texte, et vous aide. Les sites d'informations sur internet, tout comme les discussions avec d'autres franchisés peuvent également apporter des réponses à vos doutes. Souvenez-vous que c'est la notion d'équilibre qui doit toujours prévaloir... si vous sentez que la balance est clairement déséquilibrée, ne vous engagez pas, au risque de le regretter.

Rédaction Toute la Franchise©