Encadrement des drives, l'étau se resserre

La loi ALUR a passé une nouvelle étape en janvier. Elle a été adoptée par les députés en seconde lecture. L'étau se resserre donc sur la liberté d'ouverture des drives.

La loi ALUR défendue par Cécile Duflot continue son petit bonhomme de chemin dans les arcanes de la procédure législative. Il y a quelques jours, le texte, qui repassait en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, a été adopté. Il doit encore, pour être définitivement applicable, repasser devant les sénateurs en seconde et ultime lecture.

Cette loi sur le logement comporte de nombreux articles hétéroclites qui intéressent au premier chef les bailleurs, les locataires et les propriétaires. Dans ce flot d'articles, certains concernent par ricochet l'urbanisme commercial, et notamment les drives, mais aussi les extensions et agrandissements d'unités commerciales existantes.

En effet, la révision des schémas de cohérence territoriale portée par la loi ALUR introduit la soumission à autorisation des drives, mais aussi la limitation de la taille des parkings, et un regain d'obligations pour les nouvelles installations.


Dans le détail, si la loi passe en l'état, les drives seront soumis à autorisation préalable des CDAC et de la CNAC. Pour mémoire, jusqu'alors, les drives n'avaient besoin d'obtenir aucune autorisation spéciale si ce n'est un simple permis de construire. Dans l'avenir, cette donne pourrait donc changer, sauf pour les unités de moins de 20 mètres carrés. Côté parking aussi, la loi ALUR renforce les obligations. Si la loi reste en l'état, les futurs parkings ne pourront dépasser la taille du commerce auxquels ils sont affectés.

De même, les parkings à venir devront comprendre des espaces pour recharger les voitures électriques et des parcs à vélos.


Plus globalement, les extensions et créations d'unités commerciales devront s'inscrire obligatoirement dans un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ceci implique notamment qu'avant d'ouvrir boutique, un commerçant devra satisfaire à l'examen de son dossier par diverses commissions de consommation d’espaces ou de densification. Une fois ces commissions passées, les dossiers seront transmis au maire de la commune concernée dans le cadre de la demande de permis de construire.