En ces temps de crise, bon nombre d'entreprises usent et abusent des stagiaires sous payés pour « faire le job » en payant le minimum. Pour limiter les abus, le gouvernement a choisi de réagir en votant une loi visant à mieux encadrer les pratiques.

Pour apprendre un métier et appréhender la vie en entreprise, les étudiants sont sans cesse à la recherche de stages. Si ces temps de formation en immersion sont indispensables aux stagiaires pour se frotter à la réalité de leur future profession et inscrire quelques références sur un CV, point trop n'en faut !

Or, crise aidant, pour certaines entreprises le stagiaire est devenu une véritable aubaine ! Mal payé et pourtant largement diplômé, le stagiaire « fait le job » d'un salarié sans en avoir la paie. Pour limiter les tentations des entreprises peu scrupuleuses qui trouvent dans les stages un moyen détourné de s'offrir des compétences à moindre coût, le gouvernement a décidé de règlementer.

Une loi pour éviter les abus

La loi qui a récemment été votée par l'Assemblée nationale en dernière lecture vise à encadrer plus sévèrement les stages des étudiants et à augmenter les compensations financières versées par les entreprises. La loi sera mise en place à partir de septembre 2014 pour certains articles (comme le quota de stagiaires) et à partir de septembre 2015 pour l'augmentation de la rémunération.

Dans le détail, cette loi met en place :

Une augmentation de la rémunération : Pour tous les stages de plus de deux mois, la rémunération minimale mensuelle passera de 436 € (12,5% du plafond de la sécurité sociale) actuellement à 523 € (15% du plafond de la sécurité sociale), soit une hausse de 87 € par mois. Cette augmentation sera obligatoire pour tous les secteurs d'activité sauf l'agriculture. Les stagiaires ayant droit à une gratification seront bien indemnisés dès le premier mois de leur stage. La gratification sera exonérée de l'impôt sur le revenu.

Extension des tickets restaurants et remboursement de frais de transports : Les avantages octroyés aux salariés devront être alignés pour tous les stagiaires, notamment pour ce qui concerne l'accès aux restaurants d'entreprise, le bénéfice des titres restaurants, le remboursement des frais de transports, etc.

Instauration d’autorisation d’absence et de congés et alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés de l'entreprise.

Instauration d’un quota de stagiaires : Le décret à paraître fixera un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés de l'entreprise. Ce quota ne devra bien évidemment pas être dépassé sous peine de sanctions. Un chiffre provisoire de 10% a été évoqué. Pour les structures de moindre importance, une tolérance sera néanmoins accordée en permettant l'accueil de 3 stagiaires quel que soit le nombre de salariés dès lors que l'effectif reste inférieur à 30 salariés.

Vérification de la nécessité réelle d'un stage : Pour limiter les effets pervers des étudiants fantômes inscrits en fac uniquement pour obtenir une convention de stage, les stages hors cursus devraient être interdits. Les stages devront ainsi obligatoirement être liés à une formation d'un minimum de 150 à 200 heures de formation.

Renforcement des moyens de contrôles : Pour mieux veiller à l'application de la loi, le texte prévoit le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels. Les entreprises qui ne jouent pas le jeu se verront exposer à des peines d'amende administratives par les agents de contrôle de l'inspection du travail. Le montant de l'amende par stagiaire pour lequel l'infraction sera commise s'élèvera au plus à 2.000 euros (articles L.124-17, L124-8 et L124-14 du Code de l'éducation) montant porté à 4.000 euros en cas de réitération de la violation des règles dans une période d'un an à compter de la notification de l'amende précédente.

Requalification en contrat de travail : La réforme prévoit au bénéfice des salariés la possibilité de réclamer une requalification du stage en contrat de travail devant le bureau de jugement du Conseil des prud'hommes qui, une fois saisi, disposera d'un délai d'un mois suivant sa saisine pour se prononcer (nouvel article L1454-5 du Code du travail).