Le respect des chartes graphique et architecturale

Le respect des chartes graphique et architecturale est nécessaire à la cohérence de l’image du réseau. Franchiseurs et franchisés le comprendront : comment la clientèle pourrait-elle identifier un membre du réseau et s’y fidéliser si, d’apparence, chaque point de vente est visuellement différent ? La représentation graphique et architecturale d’un réseau constitue un repère et un signe de ralliement pour les clients.

Dès lors, le contrat doit encadrer strictement et exhaustivement le respect des chartes graphique et architecturale.

Concernant d’abord la charte architecturale, celle-ci a trait aux aménagements du point de vente (agencement spécifique, mobilier particulier, etc.), aux matériaux utilisés (pour le sol, les murs, etc.), les couleurs (de la devanture, de l’intérieur, etc.). La charte architecturale peut parfois être très détaillée, jusque dans la couleur et la forme des appliques murales par exemple. Les coûts liés au respect de la charte architecturale sont portés à la connaissance du candidat avant qu’il ne contracte, lors de la remise du DIP ; il s’agit d’une obligation légale imposée par l’article R.330-1 du Code de commerce. En conséquence, le franchisé ne peut par la suite légitimement remettre en cause l’importance que les éléments d’architecture représentent puisqu’en signant le contrat, après avoir reçu le DIP, il s’est nécessairement engagé en connaissance de cause.

Concernant ensuite la charte graphique, celle-ci contient les éléments, plus généraux, liés à la reconnaissance visuelle du concept et la reproduction de la marque du franchiseur. Elle doit ainsi servir de cadre à la communication locale réalisée par le franchisé (dans son point de vente et sur son territoire d’exclusivité, au travers des flyers, de la PLV, etc.), à la présentation de la marque et du point de vente du franchisé sur son éventuel site internet et sur les réseaux sociaux, etc.

Deux limites subsistent à l’imposition des chartes architecturale et graphique :

• le franchiseur ne peut imposer au franchisé de recourir à des fournisseurs ou prestataires désignés dès lors que les chartes auraient pu être respectées en faisant appel à un autre fournisseur ou prestataire qui, notamment, aurait été moins coûteux ;
  
  
• le franchisé doit demeurer un commerçant indépendant.
  

Enfin, on notera que le franchiseur doit pouvoir imposer une évolution des chartes graphique et architecturale aux franchisés de son réseau. Un grand nombre d’enseignes de renommée notoire ont ainsi pu faire évoluer l’ensemble de leur réseau relativement à l’identité visuel du concept. Cela parait légitime mais surtout nécessaire.

En conclusion, la rédaction du contrat devra anticiper toutes les situations dans lesquelles le franchisé devra utiliser les éléments architecturaux et graphiques de l’enseigne, tout en intégrant l’exigence parallèle du maintien de l’indépendance du franchisé. Il appartient donc au rédacteur de concilier l’impérieux intérêt du réseau et de l’enseigne avec l’absolue indépendance du franchisé commerçant indépendant.

Alissa ZANETTE
Avocat - SIMON ASSOCIES