logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeIcon/playICON/24/pinicon-my-accounticon-metas-turnovericon-metas-ticketicon-metas-moneyicon-metas-investmenticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-contributions-trainingicon-contributions-funding-assistanceicon-contributions-franchiseicon-checkicon-carticon-arrow-right-thinicon-arrow-linkicon-alerticon-action-close

Têtes de réseau : quelles stratégies mettre en œuvre pour développer votre marque employeur ?

Publié le

La marque employeur est un élément clé de la compétitivité de chaque entreprise dont l’une des finalités est de recruter et de fidéliser les meilleurs talents. Elle constitue ainsi un enjeu déterminant pour développer l’attractivité de la marque auprès de candidats, notamment dans certains secteurs d’activité confrontés aujourd’hui à une pénurie de main d’œuvre, en particulier dans les services à la personne, la restauration ou bien encore l’hôtellerie.

Têtes de réseau : quelles stratégies mettre en œuvre pour développer votre marque employeur ?

Les défis de la communication sur la marque-employeur dans les réseaux de franchise

Les têtes de réseau de distribution ont bien compris l’intérêt de développer leur marque-employeur pour attirer les talents mais bon nombre d’entre elles se heurtent à la difficulté de communiquer sur cette marque-employeur. En effet, la gestion des ressources humaines et la détermination des conditions de travail des salariés de chaque point de vente relèvent de la compétence exclusive des franchisés de l’enseigne en qualité d’employeur desdits salariés. Cela implique pour une tête de réseau de ne pas s’immiscer dans la gestion sociale des franchisés au risque de voir requalifier le contrat de distribution en contrat de travail ou de le voir disqualifier en gérance de succursales dès lors que les conditions de l’article L.7321-2 du code de travail sont remplies ou encore de voir reconnaître une situation de coemploi, voire même une unité économique et sociale (UES).

De ce fait, déployer et communiquer sur une marque-employeur - ou plutôt devrions-nous parler de « marque-enseigne » - au sein d’un réseau de distribution peut être difficile, si ce n’est risqué.

Stratégies pour gérer les risques juridiques

Pour manager ces risques juridiques liés à la matière sociale, les têtes de réseau mettent souvent en œuvre deux stratégies :

  • La 1ère stratégie consiste pour la tête de réseau à ne pas à se préoccuper de la gestion sociale de ses franchisés. Chacun d’entre eux définit alors sa propre politique RH, gère ses difficultés de recrutement et le cas échéant, les infractions au droit du travail (pratiques discriminatoires, cas de harcèlements, manquements aux obligations de sécurité au travail…)
  • La 2e stratégie consiste pour la tête de réseau à insérer des clauses dans son contrat de distribution rappelant au franchisé l’obligation de respecter la règlementation en droit du travail avec la possibilité pour la tête de réseau de sanctionner tout comportement déviant dont la tête de réseau pourrait avoir connaissance.

Ces deux stratégies peuvent impacter la notoriété et la réputation de la marque au détriment de l’ensemble de son réseau. En effet, la tête de réseau ne fait que réagir à des manquements contractuels ou légaux sans définir des objectifs à atteindre pour atténuer voire supprimer de tels risques et ce, afin de développer sa marque-enseigne.  

Impact des nouvelles règlementations sur les stratégies de marque-enseigne

L’adoption de nouvelles règlementations, à savoir les directives CSRD[1] et CS3D[2], imposant respectivement des obligations extra-financières de transparence et des obligations de comportement sur toute la chaîne de valeur, va-t-elle amener ces stratégies à évoluer ?

Rappelons brièvement que la directive communautaire relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises dite « directive CSRD » du 14 décembre 2022 a été transposée dans notre droit interne par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Certaines entreprises doivent, dès 2025, établir un rapport de durabilité dans lequel elles évalueront notamment l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement.

L’une des originalités de ce dispositif est qu’il implique de mettre en place une collaboration avec les parties prenantes de l’entreprise afin de prévenir, éliminer ou atténuer les incidences négatives liées à ses activités dans sa chaîne de valeur.

Dans le cadre d’un réseau de distribution, ces incidences négatives réelles ou potentielles peuvent concerner des problématiques en matière de droit du travail rencontrées par des franchisés.

Précisons que pour les têtes de réseau qui ne franchiraient pas les seuils de la directive, celles-ci pourraient néanmoins être indirectement concernées par ces nouvelles dispositions en qualité de parties prenantes d’un fournisseur qui, lui, franchirait ces seuils. Ce fournisseur collaborera avec la tête de réseau afin d’identifier les risques dans sa chaine de valeur puis mettre en œuvre les actions nécessaires pour les prévenir, les atténuer ou bien encore les éliminer. Aussi, l’ensemble des acteurs du réseau de distribution pourrait être impliqué dans la mise en œuvre de ces actions.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite « directive CS3D » du 13 juin 2024 vise, quant à elle, à introduire un devoir de vigilance au niveau européen et devra être transposée au plus tard le 26 juillet 2026, sachant que la France est déjà dotée d’un dispositif similaire depuis 2017[3]. Il s’agit pour les entreprises concernées par ce dispositif d’établir un plan de vigilance intégrant des mesures appropriées pour prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance découlant de leur activité, de celle de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux, tels que leurs franchisés.

Selon les estimations de la Commission européenne, quelques 11.900 sociétés européennes – dont 1.582 françaises seront concernées par le devoir de vigilance et parmi elles de nombreuses têtes de réseau.

En effet, la directive vise précisément les entreprises ayant conclu un accord de franchise dont les redevances ont atteint plus de 22,5 M€ au cours du dernier exercice pour lequel des états financiers annuels ont été adoptés et un chiffre d’affaires net supérieur à 80 M€ au niveau mondial au cours du dernier exercice pour lequel des états financiers annuels ont été adoptés. Ces franchiseurs – sachant que d’autres formes de réseaux de distribution seront potentiellement concernés telles que les coopératives – devront établir un plan de vigilance à partir du 26 juillet 2029.

Précisons d’ores et déjà que ces nouvelles dispositions ne donnent pas un droit au franchiseur de s’immiscer dans la gestion sociale de ses franchisés, qui restent des commerçants indépendants, sous peine de s’exposer aux risques décrits ci-dessus.

C’est ce que nous verrons dans notre 2e épisode.


A propos des auteurs

Christophe GRISON
Avocat en Droit de la distribution, concurrence, consommation
Cabinet d’avocats Fidal
Membre du Collège des Experts de la Fédération française de la franchise                                                 

Caroline FERTE
Avocat directeur associé 
Cabinet d’avocats Fidal


[1] Directive 2022/2464 du 14 déc. 2022 (Corporate Sustainability Reporting Directive).

[2] Directive 2024/1760 du 13 juin 2024 (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) visant à introduire un devoir de vigilance au niveau européen.

[3] Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Mots clés :
Vous appréciez cet article? Notez-le.
Note 5,0/5 - 2 avis

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top