Sacs plastique à usage unique : bel et bien fini au 1er juillet 2016

Après plusieurs reports, l'interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse sera finalement effective au 1er juillet 2016.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

A compter de cette date, comme le précise le ministère de l'environnement, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

• les sacs plastique réutilisables (vendus ou non en caisse)
• les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac
• les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.)
• les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple)
• Les sacs de caisse à usage unique de moins de 50 µm seront tous interdits après le 1er juillet 2016 (y compris les biosourcés compostables)

Un communiqué du ministère du développement durable précise que « le report de l'entrée en vigueur du décret, devant notamment détailler les modalités d'application (teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique, taille, composition ou épaisseur des sacs considérés comme réutilisables...), ainsi que l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi. »

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue :

• aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac
• aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister)

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).