Financement de création d'entreprise : quelles aides pour se lancer ?

Vous voulez créer votre entreprise ? Vous ne le savez peut-être pas encore mais vous avez la possibilité de profiter de plusieurs aides financières, pour la plupart proposées par les pouvoirs publics. Nous vous proposons de faire dès à présent le point sur toutes vos possibilités en matière de financement de création d’entreprise en franchise !

Le Nacre : un accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif qui s’étend sur 3 années et qui permet de bénéficier d’un accompagnement au moment du montage du projet (création ou reprise) mais également lors de la structuration financière et lors du démarrage concret de l’activité.

Pour qui ?

Pour bénéficier du Nacre, vous devez :

• Etre un demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Etre demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficier du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
• Avoir été licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Etre sans emploi mais titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
• Reprendre ou créer une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Etre bénéficiaire du complément libre choix d'activité (CLCA) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Les personnes âgées de 18 à 25 ans peuvent également bénéficier du Nacre, sans autre condition. L’âge maximum s’étend à 29 ans dans le cas d’une personne reconnue comme handicapée. Les personnes de 50 ans et plus, inscrites en tant que demandeurs d'emploi, peuvent également y prétendre.

A qui s’adresser ?

Pour l’obtenir le Nacre, il est nécessaire de s’adresser à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Vous pouvez en faire la demande vous-même ou vous voir proposer le dispositif par Pôle Emploi. Quels que soient votre profil et votre région, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pourra vous aiguiller quant à l’organisme à contacter.

Les différentes étapes

Pour bénéficier du Nacre, il est nécessaire d’avoir déjà pensé son projet en détails. L’idée doit être précise. A partir de ce stade, le dispositif permet :

• Une aide au montage : finalisation technique du projet afin de le présenter à un tiers
• Une aide à la structuration financière : vérification de la pertinence économique, accompagnement auprès des banques afin d’obtenir des financements
• Un accompagnement au démarrage : avec un accès à un support technique et à des conseils personnalisés.

L’Accre : une aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales mais également d’un accompagnement au cours des premières années d'activité.

Pour qui ?

Les profils concernés par l’Accre sont similaires aux profils ayant droit au Nacre (voir plus haut).

Autres conditions

L’Accre est accessible selon certaines conditions. Les candidats doivent en effet :

• reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société mais tout en en ayant le contrôle exclusif. Les associations et le groupes d’employeurs sont donc exclus
• entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée (ce qui concerne donc également le statut d’auto-entrepreneur.

A qui s’adresser ?

Tout dossier de demande doit être adressé au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment même de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou alors dans les 45 jours qui suivent. Sont à fournir :

• le formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE
• le feuillet spécifique du formulaire de demande d'aide
• un justificatif de l’appartenance à l'une des catégories de bénéficiaires de l'Accre (voir plus haut).

Sous un mois, l’Urssaf étudie les demandes et fournit sa réponse. Si la demande est acceptée, une attestation d'admission est envoyée. Si elle est refusée, l’organisme notifie la raison du refus.

L’Arce : l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Un demandeur d'emploi indemnisé souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier de l’Arce, une aide proposée par Pôle emploi. Mais attention : pour en bénéficier, il est impératif d’avoir obtenu l’Accre ! L'Arce ne peut pas être attribuée plus d’une fois par ouverture de droits et ne peut se cumuler avec l'aide différentielle de reclassement ou l’ARE.

A qui s’adresser ?

Tout simplement auprès de l'agence Pôle emploi dont le demandeur d’emploi dépend.

Montant et versement

Le taux d’aide est de 45 %. Le montant est versé en deux fois :

• Un premier versement égal à la moitié de l’aide au moment de la création d'entreprise
• un second, effectué 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, si le bénéficiaire exerce toujours la même activité.

Si le demandeur d’emploi cesse son activité, il retrouve ses droits aux allocations chômage (selon ce qui lui restait à la veille de la création ou reprise d’entreprise, moins la valeur du premier versement perçu).

Le Cape : Contrat d'appui au projet d'entreprise

Le contrat d'appui au projet d'entreprise s’adresse à ceux et celles qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et permet de bénéficier de l'accompagnement (moyens techniques et matériels) d'une entreprise ou d’une association.

Pour qui ?

Peuvent bénéficier du Cape :

• Toute personne physique porteuse de projet (à l’exception des salariés à temps plein)
• Tout dirigeant associé unique d'une EURL ou d'une SASU.

Nature et modalités du contrat

Attention : le Cape n’est pas un contrat de travail ! Il est conclu pour 12 mois, renouvelable deux fois et définit :

• le programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise
• les engagements respectifs des 2 parties
• la nature, le montant et les conditions d'utilisation des bénéficiaires
• si besoin, les modalités de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de l'entreprise accompagnatrice
• les conditions de rupture anticipée
• avant le début de l'activité, la rémunération éventuelle du bénéficiaire et après, les conditions dans lesquelles le bénéficiaire s’acquittera des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par l'entreprise accompagnatrice.

Le Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du Fisac

Les commerçants, prestataires de services ou artisans qui veulent créer ou maintenir une entreprise de proximité peuvent bénéficier des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les projets. L’aide proposée peut être au maximum de :

• 30 % pour les dépenses de fonctionnement
• 20 % pour les dépenses d'investissement.